Impérativité et ordre public en droit communautaire et droit international privé des contrats : Etude de conflits de lois

par Delphine Archer

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Étienne Pataut.

Soutenue en 2006

à l'Université de Cergy-Pontoise .


  • Résumé

    Les nouvelles compétences dévolues au droit communautaire en droit international privé depuis l’entrée en vigueur du traité d’Amsterdam ouvrent une réflexion sur les rapports qu’entretiennent les deux matières. A cet égard, certains ont pu souligner les spécificités d’un droit international privé de source communautaire, tant en ce qui concerne les méthodes que le contenu. Il convient de porter une appréciation sur cette thèse, ce qui nous conduit, dans un premier temps, notamment, à mesurer l’impact de l’ordre public substantiel du droit communautaire sur le règlement du conflit de lois. Après avoir écarté cette thèse, on explorera la piste de la combinaison entre les deux matières, à partir du droit du travail et du droit de la consommation. On verra ainsi comment le droit communautaire pourrait, dans le prolongement des méthodes traditionnelles du droit international privé, œuvrer en vue de leur perfectionnement. Plus particulièrement, le reformatage en cours de la convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles en instrument communautaire fournit l’occasion de clarifier les méthodes de résolution du conflit de lois touchant à l’ordre public.

  • Titre traduit

    Mandatory rules and public policy in european community law and private international law of contracts


  • Résumé

    The enforcement of Treaty of Amsterdam, which has vested EC law in new powers in the field of private international law, leads to reconsider the relationships between both disciplines. In this respect, some authors have pointed out the peculiarities of the methods and solutions of EC private international law. Such an assumption must be scrutinized, which leads us to ascertain the impact of EC public policy on the global solutions of conflits of laws. Once this thesis has been set aside, the door is open to consider the means of acheaving a successful combination between both disciplines, especially in the field of labour law and consumer law. We will then display how EC law, using private international law traditional tools, can help in improving them. The current process of integration of the Rome convention on the law applicable to contractual obligations in EC law gives the opportunity to clarify the methods of the conflict of laws in the field of public policy.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 2 vol. (645 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p.597-623. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Cergy-Pontoise. Bibliothèque universitaire. Site des Cerclades.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TD CERG 2006 ARC
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.