Le droit du travail et les concepts de droit administratif

par Alexandrine Rieu

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Bruno Silhol.

Soutenue en 2006

à Cergy-Pontoise .


  • Résumé

    On observe une influence significative de « concepts de droit administratif» dans le champ des rapports de travail salarié (privilège du préalable, pouvoir, principe de proportionnalité, théorie du bilan, statut, libertés publiques. . . ). La dimension extracontractuelle de la relation de travail semble expliquer cette relative publicisation du droit du travail : d'une part les prérogatives patronales ne se limitent pas à celles d'un contractant sur un autre ; d'autre part les rapports employeurs / salariés revêtent une dimension collective. Si I' ordre juridique francais repose tout entier sur la summa divisio droit public / droit privé, une mise en perspective du droit du travail et du droit administratif contribue à relativiser cette opposition. Loin de s'opposer ces deux branches du droit s'influencent et peuvent même s'enrichir mutuellement.

  • Titre traduit

    Labour law and concepts of administrative law (in France)


  • Résumé

    A significant influence of some administrative law concepts can be observed in the field of paid employment relationships: "le privilège du préalable" or the administrative prerogative to render enforceable decisions, the concept of power, the principle of proportionality, "Ia théorie du bilan" when the judge balances the usefulness of a situation against its actual drawbacks, the status, the civil liberties etc. This relative absorption of labour law by administrative law could be explained by the extra-contractual dimension of the employment relations: on the one hand, the employers' prerogatives are not limited to those a contracting party can exercise over the other one while, on the other hand, the relationships between employers and employees take on a collective dimension. Even though the French legal system is entirely based on the fundamental summa divisio between public law and private law, this assertion is challenged when you put both labour law and administrative law in perspective. These two branches of law are far from opposing and rather improve one another.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (546 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 480-530. Index

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  • Bibliothèque : Université de Cergy-Pontoise. Bibliothèque universitaire. Site des Cerclades.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TD CERG 2006 RIE
  • Bibliothèque : Université du droit et de la santé. Bibliothèque de recherche Paul Duez.
  • PEB soumis à condition
  • Cote : PR5 4331
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