Intercommunalité, développement local et pouvoir de vote

par Franck Bisson

Thèse de doctorat en Sciences économiques

Sous la direction de Dominique Lepelley et de Jean Bonnet.

Soutenue en 2006

à Caen .

  • Titre traduit

    Inter-communities structures, local development and voting power


  • Pas de résumé disponible.


  • Résumé

    Dans cette thèse, nous nous sommes interrogés sur le regroupement intercommunal en France à deux niveaux ; les relations entre intercommunalité et développement local, puis celles entre intercommunalité et pouvoir de vote. Dans la première partie, nous avons opté pour une approche de la croissance infra-régionale en Basse-Normandie à l’échelle intercommunale, dans le but de localiser les lieux de croissance, tout en proposant une typologie des Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI). La croissance infra-régionale semble partir des EPCI « urbains » pour se diffuser au reste du territoire. La distance par rapport aux grandes agglomérations est un facteur explicatif très important du développement infra-régional. Les conclusions de cette étude des EPCI bas-normands semblent pouvoir s’appliquer à l’ensemble des EPCI français, en regard de la typologie obtenue. La loi laisse toute liberté aux EPCI dans le choix du nombre des délégués communaux. Or, la grande majorité des élus adoptent une règle de détermination de ce nombre basée sur la part de chaque commune dans la population totale de l’EPCI. Dans la deuxième partie, nous avons montré tout d’abord la méconnaissance par les élus des conséquences en termes d’indices de pouvoir de leurs mécanismes d’attribution des délégués intercommunaux aux communes membres d’un EPCI. Nous proposons un algorithme permettant de corriger ce problème de mauvaise allocation par les élus des délégués intercommunaux. Il permet d’améliorer grandement la représentativité démocratique des communes au sein des EPCI, à la seule condition d’accepter un changement (souvent léger) du nombre des délégués attribués à certaines communes

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (229 f.)
  • Annexes : Bibliogr. f.221-229

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Caen Normandie. Bibliothèque universitaire Droit-Lettres.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : THESE CAEN D 2006 BISSON B
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.