Les modes alternatifs de règlement des conflits en droit du travail

par Emma Barret

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Christophe Radé.

Soutenue en 2006

à Bordeaux 4 .

  • Titre traduit

    Alternative dispute resolution in labour law


  • Pas de résumé disponible.


  • Résumé

    Les modes alternatifs de règlement des conflits connaissent un essor considérable dans la plupart des contentieux en France comme à l'étranger. Dans un tel contexte, l'ambiguïté des rapports qui unissent le droit du travail aux modes alternatifs ne manque pas de surprendre. Si le droit du travail a consacré les règlements négociés, et ce dès ses origines, l'étude des dispositions du Code du travail dément partiellement l'idée de faveur pour ces derniers. Son caractère obsolète et conflictuel est notable en la matière. La profonde contradiction du droit du travail consiste ensuite à passer d'une restriction des possibilités de règlement conventionnel en cours de contrat à une liberté totale d'y procéder après la rupture. Il ne saurait pourtant plus longtemps ni se priver des opportunités offertes par les modes alternatifs, parmi lesquelles la survie de la relation de travail, ni tolérer l'éviction de ses règles impératives. Dans une négociation déséquilibrée, seule la protection de la "partie faible" peut légitimer le recours aux modes alternatifs, quel qu'en soit le moment. C'est à cette condition qu'ils constitueront une justice de progrès. Dans cette perspective, le défi que doivent relever les modes alternatifs en droit du travail réside dans l'alliance des privilèges de la solution conventionnelle avec les garanties de la justice étatique

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2006 par Atelier national de reproduction des théses à Lille

Les modes alternatifs de règlement des conflits en droit du travail


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (461 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 408-442. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la Documentation. Bibliothèque Universitaire Droit, science politique,économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : BTT 550002%006-24
  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la documentation. Bibliothèque des Centres de recherches en droit.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : THE/36 (15)
  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la documentation. Bibliothèque de l'Institut de Droit et Economie de Périgueux.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : Kc 46
  • Bibliothèque : Université du droit et de la santé. Bibliothèque de recherche Paul Duez.
  • PEB soumis à condition
  • Cote : PR5 4171
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2006 par Atelier national de reproduction des théses à Lille

Informations

  • Sous le titre : Les modes alternatifs de règlement des conflits en droit du travail
  • Dans la collection : Thèse à la carte
  • Détails : 1 vol. (461 p.)
  • ISBN : 978-2-7295-7123-8
  • Annexes : Bibliogr. p. 408-442. Index
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