Les aéroports commerciaux entre économie administrée et économie de marché : aspects juridiques d'une mutation

par Nadège Chapier-Granier

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Loïc Grard.

Soutenue en 2006

à Bordeaux 4 .


  • Résumé

    Le statut des aéroports, jusqu'à ces derniers mois, était hérité des structures d'aprés-guerre. Même si la dimensioncommeciale de ces entités n'était pas ignorée, comme service public leur régime a relevé de la sphère administrative, les mettant hors de portée du marché. Cette vision, partagée au niveau mondial, a vu ses bases vaciller. La libéralisation du transport aérien conduite par la Communauté européenne dans les années 1990 passait par l'abandon du traitement préférentiel des compagnies nationales par leurs Etats, dont les aéroports étaient l'un des rouages. Pour ce faire, elle a oeuvré comme elle l'a fait à l'égard des autres monopoles publics. Elle a adopté des règles spécifiques visant à ouvrir l'accès des aéroports aux usagers sur des bases non discriminatoires. Au-delà, elle a bouleversé profondément l'appréhension de cette activité en y reconnaissant des prestations de nature économique qui devaient être soumises aux règles de concurrence, même si leur contribution aux politiques d'intérêt général a pu être identifiée. Cette mutation a été receptionnée par le juge administratif français qui a du intégrer ces standards au régime légal des aéroports. Les comportements de ces acteurs se sont trouvés largement sanctionnés sur ces fondements rénovés. Au-delà, la consécration de leur dimension économique exigeait de revoir les statuts des aéroports français. En 2004, une loi est venue transférer aux collectivités territoriales les aéroports régionaux leur laissant le choix de dynamiser la gestion de ces infrastructures. En 2005, une loi a offert aux aéroports d'intérêt national le moyen d'intégrer le marché. Aéroports de Paris a été transformé en société anonyme ; les chambres de commerce concessionnaires des grands aéroports régionaux ont la possibilité de créer avec d'autres partenaires des sociétés commerciales. Mais, ces choix sont entourés de tels dispositifs que l'héritage de l'économie administrée pèse manifestement sur l'intégration souhaitée dans le marché.

  • Titre traduit

    French airports : between state-controlled and market economy. Legal aspects of a transformation


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2006 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

Les aéroports commerciaux entre économie administrée et économie de marché : aspects juridiques d'une mutation


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  • Détails : 1 vol. (587 f. )
  • Notes : Publication autorisée par le jury

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  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la Documentation. Bibliothèque Universitaire Droit, science politique,économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : BTT 550002%006-5

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  • Bibliothèque : Université du droit et de la santé. Service Commun de la Documentation. Bibliothèque de Droit-Gestion.
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  • Cote : 3843.49993/07
  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service commun de la documentation. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/CHA
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1761-2006-1
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2006 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

Informations

  • Sous le titre : Les aéroports commerciaux entre économie administrée et économie de marché : aspects juridiques d'une mutation
  • Dans la collection : Bibliothèque de l'Institut de formation universitaire et de recherche sur le transport aérien
  • Détails : 1 vol. (626 p.)
  • ISBN : 2-7314-0551-1
  • Annexes : Bibliogr. p. [525]-573. Notes bibliogr. en bas de page. Tables de jurisprudence. Liste de sites internet. Index
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