L'administration décentralisée du territoire : choix et perspectives ouverts sous la cinquième république

par Jean-Baptiste Bouet

Thèse de doctorat en Droit public économique

Sous la direction de Dominique Maillard Desgrées Du Loû.


  • Résumé

    Les choix et perspectives ouverts par l'administration décentralisée du territoire sous la Cinquième République montrent une continuité. La continuité réside dans la construction progressive de l'Etat unitaire décentralisé depuis 1958 et l'adoption de la Constitution de la Cinquième République. Deux étapes marquent cette évolution : les lois de 1982-1984 et la révision constitutionnelle de 2003, même si elles sont insuffisantes pour la décrire. Les lois adoptées et les débats parlementaires montrent globalement un consensus sur l'idée de décentralisation entre les différents partis politiques et une opposition souvent superficielle. La République décentralisée se caractérise aujourd'hui par son organisation à trois niveaux (commune, département, région), la multiplicité des instruments de coopération entre collectivités, les moyens juridiques, financiers et humains donnés aux collectivités territoriales et l'importance grandissante accordée à la démocratie locale.


  • Résumé

    From 1958 french decentralisation lies on continuing choices and prospects. From 1958 to 2003 decentralisation was gradually built. Two stages are important : 1982 to 1984 laws and 2003 constitutional amendment. However they cannot describe and explain the process on their own. The different laws and trials in Parliament demonstrate a political consensus about decentralisation and opposite opinions are widely superficial. Three levels of administration (communes, départements, régions) characterise “République décentralisée” which increase cooperation’s instruments and financial, legal and human means for local governments. In the end it is important to underline this is new place for local democracy.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (782 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 711-776. Index

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