La réglementation chinoise et taïwanaise en matière d'OGM : contenu et conformité aux normes internationales

par Yao-Ming Hsu

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Sandrine Maljean-Dubois.

Soutenue en 2006

à Aix-Marseille 3 .


  • Résumé

    Se basant sur les politiques biotechnologiques et le cadres réglementaires d’OGM actuels en Chine et à Taiwan, cette étude déclenche l’analyse de l’harmonisation possible des normes internationales en matière d’OGM, étant un fondement de développement normatif en matière d’OGM en Chine et à Taiwan à l’avenir, soit par les méthodes d’interprétation de traités, soit par les coopérations parmi les organisations internationales compétentes, soit par la promotion de principe de précaution. De plus, l’ORD de l’OMC serait un forum approprié et plus efficace à résoudre les conflits possibles entre les exigences commerciales et environnementales. Selon cette étude, la Chine doit à présent pleinement s’engager à appliquer de manière effective ce cadre juridique. En revanche, Taiwan doit faire progresser les travaux législatifs pour la régulation des OGM.

  • Titre traduit

    ˜The œChinese and Taiwanese regulations on the GMO : the content and the conformity to international norms


  • Résumé

    Based on the actual policy of biotechnology and the regulations of GMO in China and in Taiwan, this study develops the analysis of the possible harmonization of international norms of GMO, being a precondition of the future normative development of GMO regulation in China and Taiwan, either by the methods of interpretations of treaties, or by the cooperation among the competent international organizations, or by the promotion of the precautionary principle. In addition, the DSB of the WTO would be an appropriate and efficient forum for possible disputes settlement between the commercial needs and the environmental ones. According to this study, China should immediately engage in effective application of its present GMO norms. By contrast, Taiwan should accelerate its paces for the GMO legislations.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (302 p.)
  • Annexes : Bibliogr.p.273-297

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : AIX TD 2787/A-C
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