Le statut juridique des drones : aéronefs non habités

par Lars Hoppe

Thèse de doctorat en Droit privé et public

Sous la direction de Christian Scapel.

Soutenue en 2006

à Aix-Marseille 3 .


  • Résumé

    Le temps faisant, de nombreuses technologies tombent en obsolescence. C’est le cas aujourd’hui des systèmes civils et militaires utilisés pour certaines missions à risque ou requérrant une forte continuité en endurance. Pour pallier ce phénomène précis, et depuis plusieurs décennies, les drones, aéronefs non habités, préprogrammés ou télé pilotés sont employés plus régulièrement et en plus grand nombre. Cette utilisation croissante, ces dix dernières années, pose un problème juridique. Le cadre existant et afférant aux aéronefs traditionnels est insuffisant car non adapté aux drones. Ce vide s’observe au niveau des législations nationales, où constructeurs et exploitants ne disposent que d’une analogie, et sur le plan international où presque aucun texte ne régule la production, la vente et l’utilisation. Il est donc difficile d’évaluer les attitudes adoptables en cas d’accidents ou d’usage non conforme comme ceux effectués par les groupes terroristes. Mais au-delà de cet aspect, le drone est un outil d’espionnage, et l’on peut se demander si les libertés individuelles ne souffriront pas. Pour l’instant il existe encore un vide à combler dans ce domaine. La question posée ici sera celle du cadre juridique lui-même, applicable aujourd’hui et pour l’avenir. Pourra-t-on simplement adapter le cadre existant aux drones, ou sera-t-il nécessaire de procéder à des ajustements technologiques et juridiques pour permettre une insertion dans l’espace aérien civil ? En définitive, et à partir de cadres existants, de recherches, d’avis sur la question, c’est un ensemble de propositions et de recommandations qui seront faites.

  • Titre traduit

    The legal status of UAVs : unmanned aerial vehicles


  • Résumé

    During the time, a lot of technologies have become obsolete. This is especially true for some civil and military systems recently used for missions with a high risk involved or requesting a very high endurance. In order to reduce the mission risks and to increase endurance pre-programmed or piloted by distance UAVs (“unmanned aerial vehicles”) have been ensuring more and more since some decades. However, the increased use of UAVs during the last ten years does come along with some legal problems. The existing airworthiness and air traffic regulations for traditional manned air planes are insufficient and not adapted to UAVs. This empty space of clear regulations is observed at the level of national regulations where constructors and operators are only able to base their interests on an analogy to the existing regulations. On an international level, nearly no rules exist for production, selling and utilisation of UAVs. This situation does not allow evaluating how to handle problems with UAVs in the case of an accident or the abuse of UAVs which can be imagined for terrorist goals. Another aspect is the possibility to attend human individual laws, because the UAVs could also be used for spying. At this moment this empty space concerning UAV-regulations shall be filled. One of the main issues tackled in this paper is to what extent, and in which way, the current airworthiness regulations are still applicable and whether the existing regulations will remain applicable in the future. Is it possible to adapt the existing rules to UAVs or is it necessary to proceed to some technical and law adjustments to permit the insertion of UAVs in civil air space? Based on the existing rules, research and advisory opinion, detailed proposals and recommendations will be made in order to create suitable traffic regulations and to attract the reader’s interest to these problems.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2008 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

Le statut juridique des drones : aéronefs non habités


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (538 p.)
  • Annexes : Bibliogr.p.513-520. Index

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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : AIX TD 2608/A-B

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  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service commun des bibliothèques. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/HOP
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1271-2006-63
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2008 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

Informations

  • Sous le titre : Le statut juridique des drones : aéronefs non habités
  • Dans la collection : Bibliothèque de l'Institut de formation universitaire et de recherche sur le transport aérien
  • Détails : 1 vol. (508 p.)
  • ISBN : 978-2-7314-0582-8
  • Annexes : Bibliogr. p. [485]-491. Index
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier.

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