La méthode ouverte de coordination dans le système juridique communautaire : recherche à partir des applications en matière sociale et d'emploi

par Stéphane de La Rosa

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Rostane Mehdi.

Soutenue en 2006

à Aix-Marseille 3 .


  • Résumé

    La Méthode Ouverte de Coordination (MOC) est un nouvel instrument communautaire, qui favorise une convergence des politiques nationales en fixant des objectifs communs et des lignes directrices, dont la mise en œuvre est assurée par les États membres. Elle est une méthode qui se démarque des techniques traditionnelles de rapprochement, par le fait qu’elle n’impose pas d’obligations à la charge des États, qu’elle échappe aux canaux traditionnels du droit communautaire et qu’elle favorise une forme inédite de convergence, centrée sur l’échange des bonnes pratiques et la cognition que sur la norme juridique. En se penchant sur les applications de la MOC en matière sociale, cette recherche rend compte de la réalité juridique qu’elle recouvre. Révélatrice d’une autre manière de concevoir la norme communautaire, elle s’insère dans le système juridique communautaire en utilisant une partie de ses spécificités. Le recours à la MOC doit être pensé et envisagé dans une perspective d’association avec les composantes normatives du système juridique communautaire, et tout particulièrement avec les exigences de la Communauté de Droit.

  • Titre traduit

    Open method of coordination in the community legal system. A research based on OMC applications in the field of employment and social protection


  • Résumé

    The Open Method of Coordination (OMC) constitutes a new European instrument, which aims at furthering national policies convergence by setting common objectives and guidelines that are to be implemented by Member States. The OMC appears a method which differs from the way States positions are usually brought together. Indeed, it does not impose obligations upon States, which retain the exercise of their competence, it stands out of the traditional channels of European law and it favors an original form of convergence, based more upon the exchange of good practices and cognition than upon legal norms. By focusing on the social domains in which the OMC is enforced, this research aims at studying the legal reality of this method. The OMC reveals a new way of conceiving European legal norms and, more broadly, the influence techniques of European law. The OMC use must be thought and viewed in a perspective of association with the normative elements of the European legal system and, more particularly, with the requirements of the Community of Law.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2007 par Bruylant à Bruxelles

La méthode ouverte de coordination dans le système juridique communautaire


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La version de soutenance existe sous forme papier

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  • Détails : 1 vol. (608 p.)
  • Annexes : Bibliogr.p.531-587. Index

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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : AIX TD 2515/A-B
  • Bibliothèque : Université de Pau et des Pays de l'Adour. Centre de Documentation et de Recherches Européennes. Salle de documentation.
  • Non disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Centre de recherches européennes. Bibliothèque.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 20/DCT
  • Bibliothèque : Bibliothèque Jean-Claude Colliard (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université Panthéon-Assas. Institut de droit comparé. Bibliothèque.
  • PEB soumis à condition
  • Cote : I4°607

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  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/LAR
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1271-2006-39
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2007 par Bruylant à Bruxelles

Informations

  • Sous le titre : La méthode ouverte de coordination dans le système juridique communautaire
  • Dans la collection : Travaux du CERIC , 14
  • Détails : 1 vol. (692 p.)
  • Notes : En appendice, table des jursiprudences.
  • ISBN : 978-2-8027-2454-4
  • Annexes : Bibliogr. p. [611]-661. Notes bibliogr. Index
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