Le financement public du cinéma dans l'Union européenne

par Olivier Amiel

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Marie Pontier.

Soutenue en 2006

à Aix-Marseille 3 .


  • Résumé

    Le financement public du cinéma est un pan de la politique culturelle, il s'agit de soutenir sa cinématographie pour des raisons économiques et sociales. La domination mondiale d'Hollywood, nécessite ce soutien. On connaît en Europe un singulier partage des compétences pour le financement public du cinéma entre l'Union Européenne et chacun des États membres. Ces derniers ont très tôt débuté leurs politiques de financement public du cinéma (régimes totalitaires du début du XXème siècle), contrairement à la Communauté européenne qui avec le Traité de Maastricht en 1993, devient l'Union Européenne, et élargit son champ d'action à des domaines tels que la culture. Les deux médiateurs ont chacun leur référentiel composé d'aides directes et indirectes, l'Union double le sien avec un contrôle des aides d'États, notamment par rapport au principe de "non discrimination". Ce partage des compétences est un modèle d'organisation du financement public du cinéma, mais il est contesté au nom du libéralisme économique, surtout au niveau international (Organisation Mondiale du Commerce). La défense du modèle est basée sur la "diversité culturelle" (la liberté de soutenir ses expressions culturelles et le devoir d'aider les autres à le faire). Cette défense passe par la prise en compte du modèle dans l'intégration européenne. Hélas l'Europe se contente souvent de ne défendre que son cinéma, en se servant de la diversité culturelle comme prétexte juridique. Le modèle européen de financement public du cinéma ne doit pas s'apparenter à un impérialisme, il doit se transcender et proposer une grande politique. L'image, est vecteur de projection et de transmission civilisatrices, son âme plurielle doit être défendue. Le financement public du cinéma est un élément de cette défense.

  • Titre traduit

    Public financing of the cinema in European Union


  • Résumé

    Public financing of the cinema is a face of cultural politics that deals with the support of its cinematography for both economic and social reasons. The world domination of Hollywood gives rise to this support. In Europe, we are familiar with only one division of competences for public financing of the cinema: action from the European Union combined with that of its member states. The latter began their policies regarding public financing of the cinema at a very early date (totalitarian regimes from the beginning of the 20th Century) contrary to the European Community with the Masstricht Treaty in 1993 (birth of the European Union and widening of the Common Market’s sensitivity to include domains such as culture). Each of the two mediators have their own frame of reference composed of direct and indirect aid; the Union doubles its frame of reference with a control of state financing, notably with regard to the principle of “non discrimination”. This division of competences is an organisational model of public financing of the cinema, but it is widely contested in the name of economic liberalism, above all at an international level (Global Organisation for Business). The model’s defence is based on “cultural diversity” (freedom to support one’s cultural expressions and the obligation to help others do so too). This defence takes into consideration the model in European integration. However, Europe is often happy to only defend its cinema, by using cultural diversity as a legal pretext. The European model for public financing of the cinema must not become an imperialism, it must transcend and offer a large policy. Image is carrier of civilizing projection and transmission, its plurality must be defended. Public financing of the cinema represents an element of this defence.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2007 par LGDJ à Paris

Le financement public du cinéma dans l'Union européenne


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (547 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr.p.487-538. Index

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : AIX TD 2492
  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TH182
  • Bibliothèque : Université de Lille. Service commun de la documentation. Bibliothèque Droit-Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : J 52297
  • Bibliothèque : Université de Pau et des Pays de l'Adour. Centre de Documentation et de Recherches Européennes. Salle de documentation.
  • Non disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université Perpignan Via Domitia. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD 2006 AMI

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  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/AMI
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1271-2006-36
  • Bibliothèque : Université Paris-Est Créteil Val de Marne. Service commun de la documentation. Section Droit.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2007 par LGDJ à Paris

Informations

  • Sous le titre : Le financement public du cinéma dans l'Union européenne
  • Dans la collection : Bibliothèque de droit public , Tome 254 , 0520-0288
  • Détails : 1 vol. (XIV-442 p.)
  • ISBN : 978-2-275-03234-4
  • Annexes : Bibliogr. p. [391]-423. Notes bibliogr. Index
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