Responsabilité civile et relations familiales

par Stéphanie Pons

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Anne Leborgne.

Soutenue en 2006

à Aix-Marseille 3 .


  • Résumé

    Le recours au principe général de la responsabilité civile, de l’article 1382 du Code civil, se normalise dans le contentieux des relations familiales. Sans paradoxe, le droit commun moralise les rapports de parenté et d’affection en s’acculturant à l’évolution du droit de la famille. Soit ce principe de civilité sanctionne une faute familiale causée par la violation d’un devoir prescrit par la ratio legis ou la loi familiale, soit il répare un préjudice familial causé par la règle de droit. Ce principe n’absorbe donc pas le droit spécial. Au contraire, son application valorise tant la spécificité de la relation familiale que ce principe se trouve désormais absorbé par les revendications nouvelles de l’individu. En compensant le préjudice moral par ricochet causé par l’existence concrète d’un membre de la famille du plaideur, les conditions de la responsabilité sont détournées. L’idéologie de la réparation vient à consacrer un « droit à une normalité familiale ».

  • Titre traduit

    Civil tort and family relationships


  • Résumé

    Pursuant to section 1382 of the Civil code, the rule of thumb with respect to tort liability will apply to disputes involving family relationships. The ordinary law gives a moral dimension to the parental and emotional ties by taking into consideration the evolution of family law. This rule either sanctions a breach of family obligation caused by an infringement of the “ ratio legis” or family law, or it repairs any family prejudice caused by the applicable law. The individual rules relating to the specificities of any civil tort or family relationships are not governed by this rule of thumb. Actually, its application emphasizes the uniqueness of family relationships. The rule is such that it encompasses nearly all demands that an individual may have. The rule repairs by implication the moral prejudice caused by the presence of the plaintiff’s family member. Hence the conditions of such liability are perverted. The paradigm of indemnification is to create a “right to lead a normal family life”.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2007 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

La réception par le droit de la famille de l'article 1382 du Code civil


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (480 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr.p.408-464. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : AIX TD 2477
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2007 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

Informations

  • Sous le titre : La réception par le droit de la famille de l'article 1382 du Code civil
  • Dans la collection : Collection du Centre Pierre Kayser
  • Détails : 1 vol. (458 p.)
  • ISBN : 978-2-7314-0607-8
  • Annexes : Bibliogr. p. 409-447. Notes bibliogr. Index
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