Thèse soutenue

La localisation du contrat : entre lieux et espace

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Auteur / Autrice : Hortense Fabre-Dubout
Direction : Jacques Mestre
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 2006
Etablissement(s) : Aix-Marseille 3

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Alors que les problématiques liées au contrat dans le temps ont souvent attiré l’attention des juristes, la localisation des relations contractuelles n’avait guère fait l’objet d’une étude globale en droit des affaires. La richesse du sujet est pourtant étonnante. Objectivement, la compétence judiciaire et la loi applicable sont certainement les enjeux les plus évidents, et non les moins intéressants, des lieux du contrat. De façon plus inédite, la localisation des divers éléments du contrat se répercute sur la qualification de l’ensemble de la relation contractuelle, et donc sur le régime des obligations qu’elle contient ; l’espace même sur lequel le contrat produit ses effets influe sur le régime juridique des évènements se déroulant au sein de son périmètre géographique. Les parties disposent, en outre, d’un pouvoir réel sur les lieux de leur relation contractuelle, même si la liberté d’expression de la volonté des contractants connaît de nombreuses limites.