Joseph-Jérôme Siméon juriste et homme politique

par Pierre Taudou

Thèse de doctorat en Histoire du droit

Sous la direction de Jean-Louis Mestre.

Soutenue en 2006

à Aix-Marseille 3 .


  • Résumé

    Les épisodes de la longue carrière de Joseph-Jérôme Siméon (1749-1842) sont successivement envisagés. A la fin de l'Ancien Régime, sa situation sociale d'avocat au Parlement, ses liens avec le chapitre de Saint-Victor, ainsi que ses hautes fonctions administratives, font pénétrer dans l'histoire du Pays de Provence. La participation active de Siméon, en matière de législation, au Conseil des Cinq-Cents, au Tribunat et au Conseil d'Etat, sa contribution à l'élaboration du Code civil, amènent à détailler des questions de droit civil telles que la filiation, la successibilité des enfants naturels, les régimes matrimoniaux, le divorce, la jouissance des droits civils et les actes de l'état civil, mais aussi de droit pénal et de droit administratif. Au plan politique, les interventions de Siméon en faveur d'une monarchie constitutionnelle sont exposées ainsi que son appui au Concordat de 1802. La vie politique et institutionnelle du Directoire, du Consulat et de l'Empire (notamment en Westphalie), puis de la Restauration, est abordée en raison des fonctions électives qu'eût à assurer Siméon et du rôle éminent qu'il joua dans plusieurs équipes ministérielles, ainsi qu'à la Chambre des pairs.

  • Titre traduit

    Joseph-Jerome Simeon jurist and politician


  • Résumé

    The successive episodes in Joseph-Jérôme Siméon's long life (1749-1842) are considered in turn. At the end of the Ancien Régime, his social situation as lawyer at Parliament, his connections with the court and the Saint-Victor's chapter, as well as his rank as senior administrator, plunge us into the history of the Provence region on the eve of the Révolution. Simeon's active participation in legal matters, in the Conseil des Cinq-Cents, at the Tribunat and the Conseil d'Etat, his contribution to the definition of the Code civil, lead us to consider questions of civil rights such as filiation, adoption, succession of illegitimate children, matrimonial status, divorce, the possession of civil rights, acts of civil status, but also criminal law and administrative matters. On a political level, Siméon's lobbying for a constitutional monarchy is dealt with, as is his support for the 1802 Concordat. The institutional and political life under the Directoire, the Consulat and the Empire (namely in Westphalia), and then during the Restauration is considered because of Simeon's elective functions and the eminent role he played in several cabinets and in the Chambre des pairs.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (901 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr.p.771-823

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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : AIX TD 2454/A-C
  • Bibliothèque : Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse. Bibliothèque universitaire.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 340.09 TAU
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