L'intégration juridique dans l'union économique et monétaire Ouest africaine (UEMOA) et dans l'organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA)

par Amadou Yaya Sarr

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jacques Mestre.

Soutenue en 2006

à Aix-Marseille 3 .


  • Résumé

    Cette thèse de doctorat est une étude de l'intégration juridique dans l'Union économique et monétaire Ouest africaine et dans l'Organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique. Elle a consisté dans la première partie, à l'analyse de la coexistence des deux ordres juridiques dans la zone franc. Cette coexistence a permis de constater la consécration d'une dualité de leurs sources juridiques originelles et dérivées et de leurs systèmes institutionnels. Dans la deuxième partie, la thèse analyse les articulations entre les deux ordres juridiques. Ce qui a permis de noter une cohérence dans le fonctionnement qui découle de la structure des deux ordres et leur place dans l'ordonnancement juridique et la complémentarité entre les deux ordres juridiques. Mais il faut aussi souligner que cette cohérence est à parfaire du fait de la concurrence entre les deux ordres juridiques, d'où la nécessité de proposer des solutions curatives et préventives.

  • Titre traduit

    Law's integration in the West African economic and monetary union and the Organization for harmonization of business law in Africa


  • Résumé

    This doctorate thesis is as study of the law integrated within the West African Economic and Monitory Union and the Organization for the Harmonization of Business Law in Africa. The study analyses, in the first part, the coexistence between the two law orders in the Zone Franc. The coexistence has been studied under the dual specificity of the primary and secondary sources and the institutional systems. In the second part, the study analyses the interactions between the two law order and demonstrates the structural coherency in the functioning of the systems as well the place of the different rules in the law hierarchy. The study shows the complementarily between the two orders which should be improved by preventive and careful solutions.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2008 par Presses Universitaires d'Aix-Marseille ( PUAM) à Aix-en Provence

L'intégration juridique dans l'union économique et monétaire Ouest africaine (UEMOA) et dans l'organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA)


Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (551 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 468-490

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : AIX TD 2449
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

Consulter en bibliothèque

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2008 par Presses Universitaires d'Aix-Marseille ( PUAM) à Aix-en Provence

Informations

  • Sous le titre : L'intégration juridique dans l'union économique et monétaire Ouest africaine (UEMOA) et dans l'organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA)
  • Dans la collection : Collection de l'Institut de Droit des Affaires
  • Détails : 1 vol. (654 p.)
  • ISBN : 978-2-7314-0649-8
  • Annexes : Bibliogr. p. [583]-602. Notes bibliogr.
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier.

Où se trouve cette thèse ?

Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.