Le droit commun des contrats à l'épreuve du droit spécial de la consommation : renouvellement ou substitution ?

The contract common law proof against special consumption law : change or substitution ?

• Auteur / Autrice : Frédéric Bérenger
• Direction : Christian Atias
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2006
• Etablissement(s) : Aix-Marseille 3

Mots clés

Mots clés contrôlés

Consommateurs -- Protection -- Droit

Contrats

Résumé

Cette thèse tente d'apporter une nouvelle vision de la relation entre ces deux droits en décelant l'existence d'un mouvement spécifique : celui de la substitution du droit commun des contrats par le droit de la consommation. Elle tente d'abord de démontrer que le droit spécial ne peut pas permettre un renouvellement du droit commun puisque, d'une part, ces nouvelles qualifications ne peuvent pas s'y incorporer, d'autre part, le droit commun utilisé par le droit spécial est altéré par sa cohérence. L'étude tente ensuite de démontrer l'existence d'une interprétation extensive du droit spécial puis la contamination du droit commun par ce dernier. La synthèse de l'analyse doit donc permettre de rendre pertinente la proposition selon laquelle le mouvement de substitution du droit commun des contrats par le droit de la consommation peut se placer comme une nouvelle description possible de la relation entre ces deux droits.

This thesis tries to introduce a new light of account between these two laws detecting a specifical movement existence: the substitution of contract common law by the consumption law. It tries, first, to prove that the special law cannot enable a common law change because, on the one hand , these new legal definition cannot blend with it, and on the other hand, the common law used by specifical law is altered by its coherence. The study tries next to demonstrate the existence of an extensive interpretation of specifical law then the contamination of common law by specifical law. The synthesis of analysis must permitted to put to good use the proposition which stipulate that the movement of the substitution of contract common law by consumption law can be a possible new description of the account between these two laws.