Le droit commun des contrats à l'épreuve du droit spécial de la consommation : renouvellement ou substitution ?

par Frédéric Bérenger

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Christian Atias.

Soutenue en 2006

à Aix-Marseille 3 .


  • Résumé

    Cette thèse tente d'apporter une nouvelle vision de la relation entre ces deux droits en décelant l'existence d'un mouvement spécifique : celui de la substitution du droit commun des contrats par le droit de la consommation. Elle tente d'abord de démontrer que le droit spécial ne peut pas permettre un renouvellement du droit commun puisque, d'une part, ces nouvelles qualifications ne peuvent pas s'y incorporer, d'autre part, le droit commun utilisé par le droit spécial est altéré par sa cohérence. L'étude tente ensuite de démontrer l'existence d'une interprétation extensive du droit spécial puis la contamination du droit commun par ce dernier. La synthèse de l'analyse doit donc permettre de rendre pertinente la proposition selon laquelle le mouvement de substitution du droit commun des contrats par le droit de la consommation peut se placer comme une nouvelle description possible de la relation entre ces deux droits.

  • Titre traduit

    The contract common law proof against special consumption law : change or substitution ?


  • Résumé

    This thesis tries to introduce a new light of account between these two laws detecting a specifical movement existence: the substitution of contract common law by the consumption law. It tries, first, to prove that the special law cannot enable a common law change because, on the one hand , these new legal definition cannot blend with it, and on the other hand, the common law used by specifical law is altered by its coherence. The study tries next to demonstrate the existence of an extensive interpretation of specifical law then the contamination of common law by specifical law. The synthesis of analysis must permitted to put to good use the proposition which stipulate that the movement of the substitution of contract common law by consumption law can be a possible new description of the account between these two laws.

Autres versions

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2007 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

Le droit commun des contrats à l'épreuve du droit spécial de la consommation : renouvellement ou substitution ?


Cette thèse a donné lieu à une publication en 2007 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

Le droit commun des contrats à l'épreuve du droit spécial de la consommation : renouvellement ou substitution ?. Tome II


Cette thèse a donné lieu à une publication en 2007 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

Le droit commun des contrats à l'épreuve du droit spécial de la consommation : renouvellement ou substitution ?. Tome I


Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (700 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr.p.617-689

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : AIX TD 2440/A-C

Cette version existe également sous forme de microfiche :

  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service commun de la documentation. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/BER
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1271-2006-9
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 3 publication s .

Consulter en bibliothèque

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2007 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

Informations

  • Sous le titre : Le droit commun des contrats à l'épreuve du droit spécial de la consommation : renouvellement ou substitution ?
  • Détails : 2 vol. (752 p.)
  • ISBN : 978-2-7314-0572-9
  • Annexes : Bibliogr. p. [677]-736. Notes bibliogr. Index

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2007 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

Informations

  • Sous le titre : Le droit commun des contrats à l'épreuve du droit spécial de la consommation : renouvellement ou substitution ?. Tome II
  • Détails : 1 vol. (p. 276-752)
  • ISBN : 978-2-7314-0572-9
  • Annexes : Bibliogr. p. [677]-736. Notes bibliogr. Index

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2007 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

Informations

  • Sous le titre : Le droit commun des contrats à l'épreuve du droit spécial de la consommation : renouvellement ou substitution ?. Tome I
  • Détails : 1 vol. (263 p.)
  • ISBN : 978-2-7314-0572-9
  • Annexes : Notes bibliogr.
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier.

Où se trouve cette thèse ?

  • 978-2-7314-0572-9 Le droit commun des contrats à l'épreuve du droit spécial de la consommation : renouvellement ou substitution ? : cacher l(es) exemplaire(s)
  • 978-2-7314-0572-9 Le droit commun des contrats à l'épreuve du droit spécial de la consommation : renouvellement ou substitution ?. Tome II : cacher l(es) exemplaire(s)
  • 978-2-7314-0572-9 Le droit commun des contrats à l'épreuve du droit spécial de la consommation : renouvellement ou substitution ?. Tome I : cacher l(es) exemplaire(s)
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.