Les politiques de partenariat de la banque européenne d'investissement

par Franck Arnaud

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jacques Bourrinet.

Soutenue en 2006

à Aix-Marseille 3 .


  • Résumé

    Les politiques de partenariat de la BEI se fondent sur un principe de partenariat dérivé qui renvoie à des techniques associant le droit communautaire et les droits nationaux dans le cadre de Partenariats – public – privé. La construction des partenariats s'effectue à partir de la notion classique de partenariat. Cette notion s'illustre par le biais de différentes techniques utilisées par la BEI à l'égard des institutions européennes, de la collectivité bancaire et des entreprises européennes. L'utilisation de ces techniques par la BEI permet de dresser une typologie de ses partenaires : grande entreprise, établissement financier, fonds de capital – risque etc. Par ailleurs, la BEI s'appuie sur un principe de partenariat dérivé du principe de partenariat en droit communautaire applicable aux fonds structurels. Ce principe s'applique par l'utilisation du Partenariat – public – privé à la plupart des partenaires. C'est en évaluant les politiques de partenariats de la BEI qu'il est possible de constater leur flexibilité. Ces partenariats associent l'intérêt général communautaire, l'intérêt général et l'intérêt des entreprises en se fondant sur les règles de l'économie sociale de marché. L'évaluation permet de constater également la cohérence des partenariats avec les impacts politiques, économiques et sociaux. L'évaluation des projets de grande dimension et des projets de petite et moyenne dimension démontrent que les politiques de partenariat contribuent au développement régional conformément à l'objectif de cohésion économique et sociale.

  • Titre traduit

    ˜The œpoliticies of partnership of the European investment bank


  • Résumé

    The policies of partnership of the EIB are based on a principle of derived partnership which refers to technics associating the Community legislation and the national laws within the framework of public – prived partnership. The construction of the partnerships is relalised from the traditional concept of partnership. This concept is illustrated by the means of various technics of the EIB with regard to the European institutions, the banking community and the European companies. The use of these technics by the EIB makes it possible to draw up a typology of its partners: large company, financial institution, funds of capital - risk etc. In addition, the EIB is based on a principle of partnership derived from the principle of partnership in applicable Community legislation to the structural funds. This principle applies by the use of the Public - prived - partnership to the majority of the partners. It is by evaluating the policies of partnerships of the EIB that it is possible to note their flexibility. These partnerships associate the Community general interest, the general interest and the interest of the companies while being based on the rules of the social market economy. The evaluation makes it possible to also note the coherence of the partnerships with the political, economic and social impacts. The evaluation of the projects of great dimension and the projects of small and average dimension show that the policies of partnership contribute to the regional development in conformity of the objective of economic and social cohesion.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (491 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr.p.440-471. Index

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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : AIX TD 2435/A-C
  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Espace René Cassin. Centre d'études et de recherches internationales et communautaires.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : THDE 139
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