La sécurisation des relations banque-clients en zone C. E. M. A. C : Le cas du Cameroun

par Christian Georges Bybi

Thèse de doctorat en Droit des affaires

Sous la direction de Isabelle Urbain-Parleani.

Soutenue en 2005

à Versailles-Saint Quentin en Yvelines .

Le jury était composé de Jean Stoufflet, Xavier Bokobza, Henri-Desire Modi Koko Bebey.

Les rapporteurs étaient Dominique Legeais, Pierre-Henri Conac.


  • Résumé

    Le contrat, acte de prévision, ne suffit pas toujours à assurer la sécurité des parties. L'objet de la présente réflexion est de rechercher les autres alternatives susceptibles d'assurer une parfaite sécurité des opérations bancaires dans le zone C. E. M. A. C (Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale). L'examen des différentes solutions fait apparaître une forte implication des pouvoirs publics. Cet interventionnisme débouche sur la création d'un droit spécial qui déroge de plus en plus au droit commun. Ce droit dérogatoire s'apprécie surtout dans le domaine de la sécurisation des dépôts et des crédits bancaires. Pourautant, la sécurité des relations banque-clients dans la zone C. E. M. A. C est loin d'être parfaite. Elle est compromise par une politique législative qui a consisté jusqu'ici à transplanter dans cet espace économique et juridique, sans un examen critique préalable, le droit français applicable à la sécurité des opérations banque-clients.

  • Titre traduit

    The securisation of bank-client relations in the economic and monetary community of central africa


  • Résumé

    The contact, act of prevision, is not always enough to ensure the safety of the parties. The purpose of the present thesis is to research alternative legal means that could insure a perfect safety of the bank operations in the E. M. C. C. A. The study of examined measures illustrates the appearance of a strong intervention of the public. Authorities considering the research of such a safety. This intervention opens the way to the creation of a special law that derogates the common law. As a result, the law of securisation of the bank-client emerges, which is particularly apparent in the deposit and credit contract. Nevertheless, the safety of the bank-client relations in imperfect. It is compromised by a legislative policy that consisted in tranferring without a previous critical examination, the French law in this economic and judicial area.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (421 p.)
  • Annexes : Bibliogr.p.1-30

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  • Bibliothèque : Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines. Service Commun de la Documentation. Bibliothèque universitaire pluridisciplinaire de Saint-Quentin-en-Yvelines.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 346.082 BYB
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