L'harmonisation des procédures d'asile dans l'Union européenne (1990-2004)

par Paulo Pinto

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean Rossetto.

  • Titre traduit

    Harmonization of asylum procedures in the European Union (1990-2004)


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  • Résumé

    La procédure d’asile est la concrétisation d’un droit fondamental, de portée universelle mais diversement appliqué, celui de rechercher une protection en cas de persécution. Les crises humanitaires récemment provoquées par l’afflux de demandeurs d’asile des Balkans ou du Moyen-Orient sur le territoire des Etats membres de l’Union européenne, comme à Sangatte, rappellent avec force la nécessité d’une harmonisation d’un tel droit au niveau européen. Cette nécessité a été ressentie dès l’Acte unique européen s’agissant de la mise en œuvre de la liberté de circulation. Droit régalien pur les Etats membres, le droit d’asile a, d’abord fait l’objet d’une coopération intergouvernementale. Le traité d’Amsterdam vient, ensuite opérer un changement radical en communautarisant les questions d’asile et en plaçant la protection de ce droit fondamental au cœur du processus d’intégration communautaire. La recherche entreprise porte ainsi sur l’évolution de l’application d’un droit fondamental universel, les procédures d’asile, dans un espace régional particulier, l’Union européenne. Les principaux instruments juridiques adoptés sont étudiés selon une approche pragmatique et pluridisciplinaire. La doctrine est ainsi confrontée aux positions des différentes organisations non gouvernementales concernées tandis que le droit communautaire est comparé au droit international public et au droit interne de certains Etats membres. Si le processus d’harmonisation a introduit de nouveaux principes en droit d’asile, celui-ci s’est construit sur des bases fragiles. Le rapprochement des procédures d’asile s’est principalement effectué à partir de normes défensives, concourant en quelque sorte à l’édification d’une forteresse européenne. La période transitoire, instituée par le traité d’Amsterdam pour parvenir à instaurer un socle minimal de normes de procédure, s’est achevée le 1er mai 2004. Elle n’a débouché si sur un régime européenne d’asile unique, ni sur un renforcement substantiel des garanties des demandeurs d’asile. La préoccupation majeure demeure le contrôle des flux de demandeurs d’asile. Une deuxième phase d’harmonisation s’ouvre désormais sur des perspectives de transfert des charges et responsabilités des Etats membres en matière de procédure vers des pays périphériques. L’édification du système régional d’asile européen creuse donc chaque jour un peu plus le fossé séparant l’Union européenne des pays tiers. Cette édification peut marquer un repli sur soi de l’Union européenne en matière de protection internationale des réfugiés, au mépris de la philosophie humaniste, pacifique et protectrice des droits de l’homme qui a inspiré sa construction.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (640 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 576-625. Notes bibliogr. Index

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