L'entreprise face à la justice pénale : étude comparée du droit français / droits anglo-saxons

par Emeric Desnoix

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Georges Vermelle.


  • Résumé

    De nombreuses infractions sont susceptibles d'être commises lors de l'exploitation d'une activité à but lucratif. L'entreprise constitue, à ce propos, un véritable carrefour où la délinquance d'affaire y côtoie la délinquance environnementale, fiscale et de droit commun. Or, pour appréhender ce phénomène, le raisonnement adopté envisage une approche globale consacrée à l'analyse des normes relatives à la recherche des infractions, à l'identification des responsables, à l'établissement de la culpabilité et à la détermination des sanctions encourues. A de nombreux égards, cette délinquance défie les mécanismes traditionnels consacrés par la justice pénale. C'est pourquoi certaines règles ont finalement dû être adaptées. D'ailleurs, les choix qui s'offrent au pouvoir normatif afin de répondre le plus efficacement possible à ces comportements déviants, ne manquent pas d'affecter la manière dont la justice pénale appréhendera la notion même de l'entreprise.


  • Pas de résumé disponible.


  • Résumé

    There is serious concern about the criminality of business enterprises. Indeed, this issue relates to numerous offences : white collar crime, health and safety offences, matters of pollution, corporate fraud, and also conventional crime (such as manslaughter). The aim is to study how the authorities enforce the criminal law, and how the culpable agent is to be identified within corporation. It is then necessary to see how he can be made criminally responsible for his acts, and finally sanctioned. In particular, this analysis encompasses both corportate and individual liability. In various aspects, corporate crime contravenes may conventional criminological principles and regulations, some of which have thefore been adapted (e. G. Rules attributing blame to the offender). Thus, the legal responses to corporate wrongs actually modify the way in which the criminal law conceptualizes the corporation itself.

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Informations

  • Détails : 402 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 344-384. Notes bibliogr. Index

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  • Bibliothèque : Université de Poitiers. UFR Droit et sciences sociales. Bibliothèque.
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  • Bibliothèque : Université François Rabelais. Service commun de la documentation. Section Droit, Economie et Sciences sociales.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD86
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