L'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou sociale

par Miguel Prieto

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Georges Vermelle.


  • Résumé

    L'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou sociale occupe une place importante dans le paysage juridique français. Construite par touches successives, elle constitue un instrument efficace mis entre les mains de la justice et de la loi, en vue de supprimer ou du moins de restreindre les dérives comportementales adoptées ou susceptibles de l'être dans le cadre d'une activité. Son succès est incontestable. Preuve en est de sa remarquable consécration dans de nombreuses disciplines juridiques. Le droit pénal, la procédure pénale, le droit de la faillite ou encore le droit disciplinaire ont organisé une pareille mesure. L'interdiction se caractérise par une certaine variabilité au niveau de sa forme et de sa structure. Des lignes de constances émergent pourtant en la matière. Elles sont marquées par un esprit conciliant à la fois sévérité et souplesse, mais également par un contrôle indispensable dont l'interdiction fait l'objet, afin de pouvoir être respectée par ceux qui sont concernés.


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  • Résumé

    The prohibition of exercising a professional or social activity has an important position in the French legal environment. Created in successive stages, it constitutes an efficient tool put in the hands of justice and law in order to eliminate or at least reduce misbehavior adopted, or likely to be adopted within an activity. Its success is undeniable. The proof is its remarkable consecration in numerous law subjects. Criminal law, criminal procedure, commercial law or disciplinary law has have embraced such a measure. The prohibition is characterized by a certain diversity as regards to its form and stucture. Constant lines arise nevertheless in this matter. They are marked with a conciliating spirit, both severity and flexibility, as well as necessary control wich the prohibition is subject to in order to be honored by those concerned.

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Informations

  • Détails : 494 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. [439]-476. Index

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  • Bibliothèque : Université François Rabelais. Service commun de la documentation. Section Droit, Economie et Sciences sociales.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD 80

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