Recherche sur la notion de formalisme en droit administratif français

par Sébastien Saunier

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Pierre Théron.

Soutenue en 2005

à Toulouse 1 .

  • Titre traduit

    Research on the concept of formalism in French administrative law


  • Pas de résumé disponible.


  • Résumé

    Tandis que le formalisme juridique constitue un thème classique en droit privé, une recherche d’ensemble sur le sujet fait défaut en droit administratif français. Le formalisme est souvent présenté sous l’angle de ses manifestations variées. Pourtant, une vision unitaire peut en être donnée. A cette fin, l’étude de sa nature devait précéder celle de ses applications. Le formalisme est une « notion juridique », représentative de règles juridiques possédant des traits communs, les règles explicites et impératives déterminant l’utilisation de la forme juridique. La forme juridique détermine l’objet du formalisme. L’étude de la notion de forme permet d’identifier le premier élément de sa définition. Mais si le formalisme suppose la forme, il ne saurait y être assimilé. Le formalisme ne correspond qu’à un type de réglementation de la forme juridique, la réglementation positive et impérative de la forme juridique. La notion définie, la recherche de ses applications s’imposait. L’examen des manifestations du formalisme montre d’abord que sa place en droit administratif suppose de distinguer deux problèmes successifs : les sources de l’action administrative, dans lesquelles il est peu présent et l’accomplissement de l’action administrative, durant laquelle il retrouve une place majeure. L’identification de ses buts explique le rôle de cette réglementation : le formalisme maintient une discipline dans l’utilisation, par l’administration, des formes juridiques, des méthodes de création du droit.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2007 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

Recherche sur la notion de formalisme en droit administratif français


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 2 vol. (1005 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 931-989. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université d'Orléans. Service commun de la documentation. Section Droit, Economie et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de l'Arsenal.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : KJV164/R5/2005-71-1 et 2
  • Bibliothèque : Bibliothèque d'études doctorales juridiques de la Sorbonne (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2007 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

Informations

  • Sous le titre : Recherche sur la notion de formalisme en droit administratif français
  • Dans la collection : Collection Centre de recherches administratives
  • Détails : 2 vol. (1033 p.)
  • ISBN : 978-2-7314-0600-9
  • Annexes : Bibliogr. p. 919-1011. Notes bibliogr. Index
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