Recherche sur la notion de formalisme en droit administratif français

par Sébastien Saunier

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Pierre Théron.

Soutenue en 2005

à Toulouse 1 .


  • Résumé

    Tandis que le formalisme juridique constitue un thème classique en droit privé, une recherche d’ensemble sur le sujet fait défaut en droit administratif français. Le formalisme est souvent présenté sous l’angle de ses manifestations variées. Pourtant, une vision unitaire peut en être donnée. A cette fin, l’étude de sa nature devait précéder celle de ses applications. Le formalisme est une « notion juridique », représentative de règles juridiques possédant des traits communs, les règles explicites et impératives déterminant l’utilisation de la forme juridique. La forme juridique détermine l’objet du formalisme. L’étude de la notion de forme permet d’identifier le premier élément de sa définition. Mais si le formalisme suppose la forme, il ne saurait y être assimilé. Le formalisme ne correspond qu’à un type de réglementation de la forme juridique, la réglementation positive et impérative de la forme juridique. La notion définie, la recherche de ses applications s’imposait. L’examen des manifestations du formalisme montre d’abord que sa place en droit administratif suppose de distinguer deux problèmes successifs : les sources de l’action administrative, dans lesquelles il est peu présent et l’accomplissement de l’action administrative, durant laquelle il retrouve une place majeure. L’identification de ses buts explique le rôle de cette réglementation : le formalisme maintient une discipline dans l’utilisation, par l’administration, des formes juridiques, des méthodes de création du droit.

  • Titre traduit

    Research on the concept of formalism in French administrative law


  • Résumé

    Although the concept of legal formalism is classic in private law, an overall research on the subject is lacking in French administrative law. Formalism is often presented through its various applications. However, a unitary vision may be used. In this respect, a study of its nature should precede that of its applications. Formalism is a "legal concept", representative of legal rules with common features, with explicit and essential rules establishing the use of the legal form. The legal form establishes the purpose of the formalism. A study of the concept of form enables to identify the first element of its definition. But although formalism implies form, these two concepts are not alike. Formalism only corresponds to a type of the legal form ; the positive and essential regulation of the legal form. Once the concept was defined, a research on its applications was required. An analysis of the demonstration of formalism shows, firstly, that its place in administrative law means distinguishing between two successive problems : the sources of administrative action, in which it is rare, and the achievement of the administrative action, in which it plays a major role. The identification of its purposes explains the role of this regulation : formalism maintains a discipline in the use, by the administration, of a legal forms, of methods of creation of law.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2007 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

Recherche sur la notion de formalisme en droit administratif français


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Informations

  • Détails : 2 vol. (1005 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 931-989. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université d'Orléans. Service commun de la documentation. Section Droit, Economie et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de l'Arsenal.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : KJV164/R5/2005-71-1 et 2
  • Bibliothèque : Bibliothèque d'études doctorales juridiques de la Sorbonne (Paris).
  • Non disponible pour le PEB

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  • Bibliothèque : Université du droit et de la santé. Service Commun de la Documentation. Bibliothèque de Droit-Gestion.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : 3841.49120/07
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1001-2005-44
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2007 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

Informations

  • Sous le titre : Recherche sur la notion de formalisme en droit administratif français
  • Dans la collection : Collection Centre de recherches administratives
  • Détails : 2 vol. (1033 p.)
  • ISBN : 978-2-7314-0600-9
  • Annexes : Bibliogr. p. [919]-1011. Notes bibliogr. Index
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