La prévention du dommage en droit civil français

par Sophie Marion-Nau

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Philippe Le Tourneau.

Soutenue en 2005

à Toulouse 1 .


  • Résumé

    La réparation des dommages, bien qu'impératif de notre droit, n'est plus une idéologie. C'est à une prise de conscience de la nécessité d'intervenir en amont du préjudice que nous assistons aujourd'hui, et qui se manifeste au grand public sous le nom de principe de précaution. Un tel objectif n'est toutefois pas nouveau. Confronté à la multiplication des dommages sériels ou collectifs, le législateur n'a pas attendu l'émergence de ce principe pour instaurer un arsenal de dispositions préventives, dont il a confié l'application essentiellement à des organes spécialisés et, plus timidement, au juge. Parallèlement, le droit civil complète le dispositif existant en secrétant ses propres règles préventives, laissant libre cours à la pratique qui donne ainsi naissance à une prévention " spontanée ", plus souple et bien souvent plus efficace. Cet arsenal préventif, qui a certes le mérite d'exister, montre toutefois des insuffisances qu'il convient de corriger. Renforcer l'effectivité de la prévention implique davantage d'audace et de confiance dans le juge. C'est que, paradoxalement, un tel objectif passe essentiellement par le renforcement de la prévention-dissuasion, dont la mise en œuvre intervient lors de la réparation du dommage, puisque la prévention-anticipation est étroitement enserrée par des considérations de temps et de respect des intérêts divergents en cause. C'est par l'optimisation de la fonction prophylactique de la responsabilité civile que la prévention peut acquérir ses lettres de noblesse, ce qui implique l'adoption de techniques juridiques nouvelles, jusque là occultes ou inconnues de notre droit, telles la pratique des dommages et intérêts punitifs ou encore l'admission des actions collectives.

  • Titre traduit

    Prevention of damage in French Civil Law


  • Pas de résumé disponible.


  • Résumé

    Compensation for damage, although unquestionable in our regulation system, no longer is ideological. It is being aware of the necessity to intervene ahead of prejudice that we witness today and that appears in the eyes of the general public under the denomination of the principle of precaution. Such an aim however isn't quite new. When confronted to the repetitive or collective damages the Lawmaker didn't wait for this principle to emerge before setting up and array of preventive regulations whose applications was essentially entrusted to specific associations and more restrictively to the judge. In the same way, Civil Law completes the existent regulations by setting up its own rules of prevention, allowing experience to express itself feely by letting appear a suppler and often efficient spontaneous prevention. This set of preventive regulations, although it exists, can however show fautly that should be corrected. To reinforce the efficiency of prevention implies more daring and trusting judges. However, it is paradoxal if such our objective demands a reinforcement of dissuasive prevention, which is implemented when damages is being repaired since anticipation and prevention are closely limited by time and the respect of opposite interest. By optimising the curative function of civil responsability, prevention can become worthy of interest, which implies new judiciary techniques which were up to now, hidden or unknown in our law system, such as the use of punitive damages or the acceptance of collective actions.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (281-[30] p.)
  • Notes : Publication non autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. [19] p. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque :
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : KJV164/R5/2005-65
  • Bibliothèque :
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : T 63102
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.