La protection de la vie privée et de l'image de la personne face au droit à l'information du public

par Émilie Sudre

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Bernard Beignier.

Soutenue en 2005

à Toulouse1 .

  • Titre traduit

    Privacy and person's image protection confronted to right of public information


  • Résumé

    Parce qu'elle dispose du droit d'informer ses lecteurs, la presse -dont la misson est à la fois de distraire et d'instruire- peut aborder tous les sujets d'actualité. Néanmoins, il y a des limites que la presse ne peut pas franchir, et au premier rang desquelles on trouve celles qui procèdent de la nécessaire préservation des intérêts essentiels de la personne humaine. La protection de la vie privée et de l'image de la personne, parce qu'elle touche à l'essence même de la personne humaine, en est l'illustration la plus parfaite. La limite que le droit à la protection de la vie privée et de l'image impose à la liberté de la presse se traduit par des règles de fond, fixées par le juge au fil des décisions, gouvernant le conflit opposant deux principes fondamentaux. Cette limite trouve aussi son expression dans les actions judiciaires ouvertes aux victimes dont la vie privée a été violée de manière éhontée, ou dont l'image a été exposée aux yeux de tous dans des moments intimes, et parfois douloureux. Toutefois, alors même qu'aucun accord n'a été consenti, la divulgation d'éléments d'ordre privé tout comme la publication de l'image d'une personne, peuvent devenir légitimes à partir du moment où elles sont conditionnées par l'intérêt du public à être informé. Sauf à être limité en cas d'abus, le droit à l'information du public devra alors triompher du droit à la protection de la vie privée et de l'image. En somme, cette étude se situe au cœur d'un conflit entre deux droits antagonistes à savoir le droit à la protection de la vie privée et de l'image de la personne et le droit à l'information du public, corollaire de la liberté de la presse. Sur le plan strictement juridique, ces deux droits sont d'égale valeur. Aucune hiérarchie n'existe a priori entre eux. Aussi, si ces deux droits se limitent l'un l'autre, ils ne le font que dans une dialectique qui les prend à pied d'égalité l'un par rapport à l'autre.


  • Résumé

    Because it has the right to inform its readers, the press - whose mission is both to entertain and to instruct - can tackle all news subjects. Nevertheless, there are limits which the press can't overcome, among these are foremost the ones proceeding from the necessary preservation of human beings' essential interests. The protection of the person's privacy and image, because it concerns the very fondamental nature of a human being, is the closest illustration of it. The limit imposed to the press by the right to the protection of privacy and image results in basic rules appointed by the judge as decisions comme along and which govern the contention between two fundamental principles. But also by law proceedings offered to victims whose privacy has audaciously been violated, or whose image has been exposed to everyone in intimate, and sometimes paintful moments. However, although no agreement has yet been granted, the disclosure of private elements as much as the publication of person's image, may be come legal on condition that they answer the public's right to be informed. Except for being limited in cases of abuse the right to informing the public will then have to overcome the right to protecting privacy and image. All in all, this survey is set at the heart of conflict between two antagonistic rights, that is to say the right to protecting the person's privacy and image, and the right to informing the public, corollary to the liberty of press. From a strictly legal point of view, these two rights are of equal value. On the face of it, there seems to be no hierarchy between them. What's more, if both these rights limit each other, they only do it in a dialectic that mutually holds them on an equal footing.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (317 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 296-309

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  • Cote : KJV164/R5/2005-57
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