La relation entre employabilité et responsabilisation des acteurs : le pari de la réforme de la formation professionnelle continue

par Olivier Montlaur

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Albert Arseguel.

Soutenue en 2005

à Toulouse 1 .


  • Résumé

    Le 7 avril 2004, l’Assemblée nationale adoptait par 339 voix « pour » et 163 voix « contre » le projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie. La rénovation d’un système vieux de plus de trente ans était devenue indispensable au regard des nouvelles contraintes économiques. En effet, les mutations technologiques et organisationnelles actuelles, la concurrence toujours plus accrue, ont relégué l’idée originelle d’éducation permanente au rang de vieux concept inadapté. Les instances européennes, en promouvant l’idée de formation tout au long de la vie, ont fait la lumière sur les nouveaux enjeux de la formation désormais au centre des politiques de l’emploi. Les pays membres, dont la France, ont décliné la notion au niveau interne, en mettant l’accent sur la sauvegarde de l’employabilité devenue une urgence économique. De fait, et même si en apparence, la loi du 4 mai 2004 ne constitue pas une remise en cause globale du droit de la formation, un bouleversement des équilibres du système est entrain de s’opérer. En effet, l’un des grands principes qui sous-tendaient le système originel, à savoir l’opposition entre plan de formation et droits individuels des salariés, est en passe d’être balayé pour céder la place à la notion de co-responsabilité face à la formation. Cette dernière se contractualise de plus en plus, consacrant l’idée de co-investissement, en germe depuis une quinzaine d’années. De même, une logique de parcours de formation est devenue indispensable afin de prémunir les salariés contre les ruptures de carrières. L’objectif est aujourd’hui partagé par tous, il s’agit de la sauvegarde de l’employabilité. Mais pour l’atteindre, encore faut-il que tous les acteurs soient plus sensibilisés par cette question, qu’ils se saisissent utilement des moyens mis à leur disposition par la loi. Car le véritable pari de la réforme est bien de responsabiliser les salariés, les employeurs, mais surtout les partenaires sociaux dont le rôle, réaffirmé, consiste à décliner et à améliorer le dispositif.

  • Titre traduit

    ˜The œconnection between employability and actors given a sense of responsability : the bet of the training reform


  • Pas de résumé disponible.


  • Résumé

    On the 7th of April 2004, the French national assembly adopted, with 339 votes “for” and 163 votes “against”, the government bill relating to training all the way through life. The renewal of a system over 30 years old had became essential with regard to the new economical pressures. Actually, the current technical and organizational mutations, the competition always increasing, have relegated the original idea of a permanent education to an old and inappropriate concept. The European authorities, promoting the idea of training all the way through life, have highlighted the new issues of training, which is, from now on, in the centre of employment policies. The member states, including France, have adapted this notion to the internal level, putting the emphasis on the protection of employability which is an economical urgency. Effectively, and even if apparently, the bill of the 4th of May 2004 is not a global reappraisal of the training law, an upheaval of the balance of the system is taking place. Actually, one of the great principles that underlay the original system, which is the opposition between training plans and individual rights of employees, is being swept in order to give way to the notion of co-responsibility in training. This last idea is more and more contractualized, devoting the idea of co-investment, which was in embryonic form for about 15 years. Similarly, logic in the training course is now necessary to protect employees from breaking-off in their careers. The aim is the protection of employability. But to reach it, it is necessary for actors to be more aware of this question, and to grab hold of means put at their disposal by the law. Because the real bet of the reform is to give a sense of responsibility to employees, employers and above everything, social partners whose role, reaffirmed, consist in adapting and ameliorating the system.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (310 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 290-296. Index

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  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la documentation. Bibliothèque des Centres de recherches en droit.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : COMPTRASEC/THE/36 (7)
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de l'Arsenal.
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  • Cote : KJV164/R5/2005-54
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