Le traitement fiscal de l'innovation

par Marc Poussin

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Patrick Serlooten.

Soutenue en 2005

à Toulouse 1 .


  • Résumé

    L'innovation est reconnue comme un des moteurs de l'économie. À ce titre, celle-ci fait l'objet de divers encouragements de la part du législateur. Ils se traduisent notamment par la mise en place d'une politique fiscale incitative, par le biais de nombreux régimes d'exception, et d'aménagements du régime général de la fiscalité française. L'étendue de la notion d'innovation permet de recouvrir les activités de recherche, et celles de l'industrie informatique. Cependant, la protection des produits de ces activités repose sur des droits différents. Le traitement fiscal de l'innovation, en pleine mutation, est à la recherche d'une uniformité. La mise en place des différents régimes s'est faite de manière ponctuelle, sans rechercher une logique d'ensemble. La nature spécifique des droits, sur lesquels repose l'innovation, provoque de nombreux litiges. L'adaptation du régime général de la fiscalité à ces spécificités ne va pas sans rencontrer de nombreux heurts, se traduisant tant dans la jurisprudence que dans la doctrine administrative. Désormais, les règles régissant l'innovation doivent se compléter et s'uniformiser dans leurs critères d'application, afin de permettre aux acteurs de l'innovation de bénéficier pleinement des régimes fiscaux mis à leur disposition.

  • Titre traduit

    Innovative products and fiscality


  • Pas de résumé disponible.


  • Résumé

    Innovation belongs to the forces driving an economy. Thus, the legislator makes or passes laws to encourage it. Those incentives can be observed through numerous exceptions or special arrangements in the government's fiscal policies. The concept of innovation is large enough to cover research and information technologies activities. However, those activities are not legally protected in the same ways. The French fiscal policies are evolving towards a unique treatment. The different fiscal policies have been designed without a common internal logic. Innovation relies on specific rights, which creates numerous litigations. To be adapted to those specificities, the main fiscal system has been modified. Those modifications have raised numerous problems. From now on, the fiscal laws regarding innovation have to get improved towards more uniformity, in order to allow innovation actors to benefit fully from them.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (482 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 441-455. Index

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  • Cote : KJV164/R5/2005-78

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  • Cote : GM1001-2005-57
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