Essai sur la notion de témoin : contribution à l'évolution de la procédure pénale

par Marie-Cécile Nierengarten

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Gabriel Roujou de Boubée.

Soutenue en 2005

à Toulouse 1 .

  • Titre traduit

    Essay on the notion of witness : contribution to the evolution of the criminal procedure


  • Pas de résumé disponible.


  • Résumé

    La notion de témoin est traditionnellement appréhendée sous l’angle du droit de la preuve et l’histoire du témoignage est consacrée à une théorisation de la preuve testimoniale. Elle repose sur l’idée d’un mode de preuve nécessaire, mais fragile. La révolution des droits de l’homme, opérée sous l’influence de textes internationaux et conventionnels se traduit, au plan du procès pénal, par l’émergence de principes fondamentaux. L’évolution de la procédure pénale, marquée par la nécessité croissante de respecter les garanties de bonne justice, conduit à une métamorphose de la preuve par témoin : une nouvelle conception de la notion naît des exigences du droit à un procès équitable. L’étude de la preuve testimoniale laisse place à une théorie du droit à l’audition de témoin, naissante en droit interne et insufflée par la jurisprudence européenne: le témoin devient un élément du droit à un procès équitable, tout à la fois garantie formelle et droit substantiel de l’accusé. Parallèlement, la condition juridique du témoin au cours de la procédure révèle la possible mutation des statuts face à un risque de poursuites pénales et l’absence pour le suspect d’un statut générateur de droits. La nécessité pour le droit positif de reconnaître le témoin comme titulaire du droit à un procès équitable se déduit de cette réalité procédurale. L’approche pragmatique et individualiste de la notion met ainsi en évidence une procédure pénale axée sur l’idéal de justice et d’équité, dont l’évolution est marquée par l’essor de droits subjectifs qui participent à un mouvement de privatisation déjà annoncé.

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Informations

  • Détails : 2 vol. (429 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 388-471. Index

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  • Bibliothèque : Université du Littoral-Côte d'Opale (Boulogne-sur-mer, Pas-de-Calais). Bibliothèque. Section Droit-Sciences économiques.
  • Non disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université du Littoral-Côte d'Opale (Boulogne-sur-mer, Pas-de-Calais). Bibliothèque. Section Droit-Sciences économiques.
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  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de l'Arsenal.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : KJV164/R5/2005-68-1 et 2
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