La fidélité et le droit

par Sonia Ben Hadj Yahia

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Bernard Beignier.

Soutenue en 2005

à Toulouse 1 .


  • Résumé

    Traditionnellement définie comme la qualité d’une chose fidèle ou d’une personne fidèle, la fidélité est autant le fleuron de l’engagement scrupuleux que celui de la conformité et de l’exactitude. Concept à l’origine extrajuridique, elle reçoit l’onction juridique en étant introduite dans l’ordonnancement juridique. Par le biais de son discours métaphysique et scientifique, prescrivant des normes de conduite, de jugement ou de mesure, elle est une notion agissante en droit en se donnant pour office de compléter ses carences. Conscient de ses limites, celui-ci s’appuie sur des concepts qui lui sont étrangers. La fidélité est de ceux-là. À travers ses valeurs axiologiques et sa technicité, elle se donne pour dessein de régir la société. Elle assigne à chacun des devoirs et régule l’ensemble des relations humaines, en reposant parfois sur son serment. Elle recommande ainsi aux époux de ne pas commettre d’adultère, aux contractants de respecter leur parole donnée, aux témoins de dire la vérité ou aux citoyens de défendre leur nation en péril. La fidélité est assurément régulatrice en ordonnant ou prohibant certains comportements. Elle revêt également une fonction ordonnatrice en structurant le système probatoire ou normatif. Aucune norme ne peut ainsi être édictée sans avoir préalablement respecté les principes déjà existants. Encordée au légalisme et à la hiérarchie des normes, la fidélité astreint l’État et l’encadre dans ses prérogatives. Les attributions fonctionnelles de la fidélité, favorisées par sa polysémie, confortent nécessairement les finalités du droit et ses attentes. Elle est la fondamentalité du droit. Ce dernier ne peut dès lors se départir de la fidélité. Aussi n’a-t-il pas hésité à favoriser son rayonnement en la consacrant dans son système et à lui octroyer des droits dérogatoires. La théorie générale de la fidélité s’est édifiée sur un tel fond en revêtant une fonction correctrice du droit. Pourtant, dans un confluent séparatiste, la fidélité peut commander des préceptes contraires au droit, sa loi n’étant pas toujours celle du droit. La fidélité peut alors devenir contra legem. Un conflit normatif jaillit inéluctablement. Décrédibilisée en devenant l’apanage de contre-valeurs, la fidélité devient un facteur de désordre. Inévitablement, sa place dans le système juridique en sort fragilisée. Cependant, l’avenir juridique de la fidélité n’est que partiellement menacé car elle revêt des vertus cardinales et irremplaçables. Aucun autre concept ne saurait l’égaler ni la détrôner.

  • Titre traduit

    The fidelity and the law


  • Pas de résumé disponible.


  • Résumé

    The fidelity is a concept beside the law. The two concepts are extraneous. But, the fidelity is introduced in the legal system because it's fundamental and basic concept. The marriage, the contract, the nation and the proof are founded on the rule of fidelity. The judge and the legislator consecrate and dedicace the fidelity, so it becomes legal. But the fidelity can be dangerous because it's a concept against the liberty and other concepts as justice. So the fidelity can symbolize the disorder and reduce the power of the law. Also, the fidelity can conflict with the law.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2013 par LGDJ à Paris

La fidélité et le droit


Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (748-LXI p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. V-LI. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université du droit et de la santé. Bibliothèque de recherche Paul Duez.
  • PEB soumis à condition
  • Cote : PHI 4051
  • Bibliothèque : Université de Poitiers. UFR Droit et sciences sociales. Bibliothèque.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de l'Arsenal.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : KJV164/R5/2005-30
  • Bibliothèque : Université Panthéon-Assas. Institut de droit comparé. Bibliothèque.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : I4°392
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : Y2005-38

Cette version existe également sous forme de microfiche :

  • Bibliothèque : Université du droit et de la santé. Service Commun de la Documentation. Bibliothèque de Droit-Gestion.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : 3653.48038/06
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de l'Arsenal.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1001-2005-15
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

Consulter en bibliothèque

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2013 par LGDJ à Paris

Informations

  • Sous le titre : La fidélité et le droit
  • Dans la collection : Bibliothèque de droit privé , Tome 551 , 0520-0261
  • Détails : 1 vol. (VI-843 p.)
  • ISBN : 978-2-275-04174-2
  • Annexes : Bibliogr. p. [771]-817. Notes bibliogr. Index
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier.

Où se trouve cette thèse ?

Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.