La protection institutionnelle de l'épargne investie en valeurs mobilières : l'exemple de la Tunisie

par Héla Ammar-Ben Becher

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Arnaud Raynouard.

Soutenue en 2005

à Toulouse 1 .


  • Résumé

    En raison de l' étroite relation entre le marché financier et l'épargne investie en valeurs mobilières, la protection de cette dernière consiste à favoriser ce type d' investissement en réorganisant et en dynamisant le marché financier et en assurant la protection de l'épargnant. Il est ainsi possible de distinguer entre trois types de protections : celle qui découle du droit des marchés financiers, celle qui est assurée par le juge et celle qui revient à l' institution spécialisée en charge de la protection de l' épargne-valeurs. Cette dernière, la protection institutionnelle, apparaît comme une ne��cessité face à l' insuffisance des autres modes de protection. C'est ce qui a présidé à la création en Tunisie du Conseil du Marché financier, né à l' instar d'autres institutions spécialisées étrangères. Cumulant des pouvoirs réglementaires, de contrôle et de sanction, cette institution bouscule les principes établis de séparation des pouvoirs. S' est alors posé le problème de sa légitimité. Partant du constat de la relativité de son indépendance, nous nous sommes attachés à en justifier la création en démontrant son efficacité. L'étendue des pouvoirs attribués au C. M. F. Bouscule certes les catégories juridiques préétablies. Mais sa création se justifie dès lors que les pouvoirs dont il a été doté lui permettent de protéger efficacement l' épargnant. À cet égard, l' efficacité du C. M. F. Ne se mesure pas uniquement à son aptitude à protéger le seul consentement de l' épargnant (à travers notamment son information), mais doit également être appréciée sous l' angle de sa protection contre l' ensemble des risques qu' il encoure du fait de l'investissement de son épargne en valeurs mobilières.

  • Titre traduit

    Institutional protection of securities investment : The Tunisian example


  • Résumé

    Given the close links between capital markets and equity investment, shareholder protection lies in the organization of market structures. Three types of protection can be identified : one resulting from the capital market law, one created by the judge and one born within the special agency in charge of securities. The latter, coined institutional protection, appears as a necessity in regard of loopholes of the two others. This justified establishing the Conseil du Marché financier in Tunisia, inspired by others such agencies around the world. Possessing regulatory, investigating and judicial powers, this institution bullies the traditional divide issued from a strict separation of powers. Thus, arose questions about it's legitimacy. Efficiency is the key answer to the legitimacy issue : protection of shareholders, especially non professional investors, is not the only task of such an institutional approach, since it's mission encompasses the whole scales of financial risks.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (501 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 476-491. Index

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