Droit et déontologies des professions libérales

Right and deontologies of liberal professions

• Auteur / Autrice : Lionel Puech-Coutouly
• Direction : Jean-Jacques Barbieri
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2005
• Etablissement(s) : Toulouse 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Ordres professionnels

Professions libérales

Professions libérales -- Droit

Résumé

La déontologie des professions libérales est née de la volonté des membres du corps professionnel de s'organiser et de se doter de règles à forte imprégnation morale pour donner à l'exercice de ces professions toutes les garanties nécessaires à l'intérieur mais aussi à l'extérieur du groupe. Ici, la production déontologique est inhérente à l'institution préalable d'un ordre professionnel qui, parmi ses nombreuses missions, doit veiller à la défense de l'intérêt collectif. Le rôle premier de la déontologie est de donner cohérence et discipline aux éléments du groupe professionnel et d'assurer la confiance aux tiers. Pour lui donner son rang, l'État peut intervenir alors en la revêtant de son sceau. Accédant à la juridicité au sein de l'ordre juridique, elle est frappée de la sanction lorsque s'exerce le pouvoir disciplinaire. Imprégnée des caractères qui sont propres et qui la distinguent du droit commun, semblant a priori se cantonner à la sphère professionnelle, elle n'en accède pas moins au rang de règle juridique à part entière envahissant peu à peu les sphères de la jurisprudence ou de la loi. Par un processus d'infiltration fondé sur son caractère obligatoire et reconnu, elle sert alors de matière à ceux qui doivent créer ou appliquer le droit civil ou pénal. Elle définit le comportement que doit avoir celui qui exerce la profession et crée ainsi les standards qui seront utilisés par le juge étatique. Elle contrarie le droit civil et accède ainsi à un degré supérieur de reconnaissance au sein de l'ordre juridique. Dans le cadre d'échanges réciproques, voire aussi de rapports de force, la déontologie s'incline parfois devant le droit étatique.

The deontology of the liberal professions came from the will of members of the professional body to organize themselves and to set up rules with a high level of moral impregnation in order to give to their practices all the necessary guarantees inside and also outside the group. Here, the deontological production is inherent in the former institution of an occupational structure called "ordre" which, among its numerous missions, must look after the defence of the collective interest. The main function of deontology is to give coherence and discipline to the members of the occupational class and to ensure the confidence of the third parties. To back its statute, the State can set its seal. Attaining the juridicity within the legal order, it has at its disposal the faculty to sanction when exerciting the disciplinary power. Impregnated with own characters, distinct from the common right and appearing a priori to be limited to the professional sphere, it is not less than a full legal rule interfering little by little with the jurisprudence and law spheres. According to an infiltration process based on its statutory and recognized character, it is used as a basic substance by those which have to create or apply the civil or penal law. It defines the recommended professional practices and consequently it creates the norms which have to be used by the official judge. It may contradict the civil law and in this way reachesa higher level of recognition within the legal order. Within the context of reciprocal exchanges, and even in confrontation, the official right sometimes prevails over the deontology.