Essai sur le devenir de l'instruction préparatoire : analyse et perspectives

par Olivier Trilles

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Gabriel Roujou de Boubée.

Soutenue en 2005

à Toulouse 1 .

  • Titre traduit

    Essay on the future of the investigation of a case : analysis and prospects


  • Résumé

    L'instruction préparatoire française évoque une belle statue aux pieds d'argile tant elle reste incomprise au point de sembler contraire au principe de présomption d'innocence. Et pourtant, cette procédure applicable aux crimes et aux délits complexes cherche un juste équilibre entre les nécessités de la répression et le respect des droits de la défense. C’est pourquoi, même si l’information judiciaire répond aux principes généraux du droit, elle n'a cessé de bénéficier de réformes destinées à la concilier avec une vision publique de la présomption d'innocence, au risque de rompre cet équilibre. En effet, initiés sous la bienveillance d’une Cour européenne chargée d’harmoniser les législations des Etats adhérents, ces aménagements se traduisent par un basculement vers un système accusatoire semblable à celui des législations anglo-saxonnes. Pourtant, sous prétexte d'un règlement rapide et efficace du contentieux pénal, les procédures affiliées aux principes de common law se distinguent par de nombreuses atteintes à la présomption d'innocence. Seule la discrétion attachée aux procédures accusatoires met les personnes poursuivies à l’abri des jugements hâtifs d'une opinion publique friande de sensationnel. En revanche, les critiques émises contre l’instruction préparatoire française découlent principalement de la mauvaise réputation dont elle pâtit au sein de la population et non d'atteintes graves à la présomption d'innocence, hormis les mesures de contraintes justifiées par les nécessités de l'instruction. Dans ces conditions, avant de s'en remettre à un système universel imparfait ne serait-il pas plus sage de puiser aux sources mêmes d'un système riche d'une tradition éprouvée ? Crédibiliser l'information judiciaire, la faire évoluer en coopérant avec la personne poursuivie puis apporter diverses modifications complémentaires, dont certaines régulant le droit de la presse, rendraient sa spécificité au juge d'instruction. Ces mesures ne conduiraient sans doute pas à une palingénésie mais à l'espérance d'un renouveau de l'instruction préparatoire


  • Résumé

    The French criminal procedure is so misunderstood and seems to be so much against the principle of presumption of innocence that it has been pictured as a beautiful statue with clay feet. Nevertheless this procedure applied to crimes and complex offences and seeks for a fair balance between the requirements of the repression and the respect of the defence rights. This is why, even so the judicial inquiry corresponds to the general principles of the law, it has always benefit of the needed improvements to satisfy the public opinion on the presumption of innocence, with the risk to upset the above balance. In fact, these improvements initiated under the willingness of a European Court responsible for harmonising the legislations of the member Countries, reflect a change towards an accusatory system similar to the Anglo-Saxon legislations. However, for a fast and efficient liquidation of the penal litigation, the related procedures affiliated to the principles of common law show several breach to presumption of innocence. Only the discretion related to the accusatory procedures protects the prosecuted persons against the hurried judgments of public opinion in search of scoop. On the other hand, the critics issued against the French investigations result of the bad reputation it suffers within the population and not of heavy breach to the presumption of innocence, except in case of constraints duly justified by the instruction requirements. Under these conditions, prior to accept an imperfect universal system, it would be wiser to search for a system rich of a tradition already improved. Improve the credibility of the hearing of a case, and developing it in cooperation with the prosecuted person, then proceed to additional modifications, some of these would regulate the law of the press, would give his specificity back to the magistrate. These steps would probably not lead to a palingenesis, but would surely generate a renewal of the French criminal procedure

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  • Détails : 2 vol. (466 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 412-452. Index

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