Recherches sur les problèmes juridiques de la coopération internationale des collectivités territoriales

par Jean-Christophe Lubac

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Arnaud Mazères.

Soutenue en 2005

à Toulouse 1 .

  • Titre traduit

    Research on the legal problems of international co-operation of local authorities


  • Résumé

    Après, d’une part, avoir redéfini le terme de « coopération décentralisée », en « coopération internationale des collectivités territoriales » et, d’autre part, posé l’enjeu de cohésion territoriale de la coopération intra-européenne et l’enjeu d’aide au développement de la coopération extra-européenne, l’analyse des problèmes juridiques a mis en exergue deux régimes juridiques parallèles en la matière. L’un, sous l’impulsion étatique, est régi par les traités internationaux, l’autre, sous l’impulsion locale, est régi par la loi. Ces deux régimes offrent un champ d’action encadré, des règles de contentieux en cours d’élaboration, des acteurs multiples aux rôles mal définis, et des outils juridiques pas toujours adaptés aux domaines d’intervention de la coopération. L’analyse de ces quatre problèmes juridiques soulève une construction juridique empirique et conduit à reconsidérer la matière. En effet, il semble nécessaire de redéfinir de manière globale la coopération internationale des collectivités territoriales autour des deux régimes juridiques, et des enjeux extra/intra européens, à travers une loi spécifique, pour offrir à la coopération, les moyens de son ambition de développement dans une sécurité juridique retrouvée.


  • Résumé

    After, on the one hand, having redefined the term “decentralized co-operation”, in “international co-operation of local authorities” and, on the other hand, defined the stake of territorial cohesion of intra-European co-operation and the stake of development aid of non-European co-operation, the analysis of the legal problems puts forward two parallel legal systems in the matter. The former, under of the State impulse, is governed by international treaties, the latter, under the local impulse, is governed by the law. These two systems provide a specific sphere of activity, rules of litigation under development, multiple actors with badly defined roles, and legal tools not always adapted to the fields of intervention of co-operation. The analysis of these four legal problems raises an empirical legal construction and results in reconsidering the matter. Indeed, it seems necessary to redefine globally the international co-operation of the local authorities around the two legal systems, and of the extra/intra European stakes, through a specific law, to provide co-operation, with the means of its ambition of development in a regained legal safety.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2005 par A.N.R.T. Université de Lille III à Villeneuve d'Ascq

Recherches sur les problèmes juridiques de la coopération internationale des collectivités territoriales


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Informations

  • Détails : 1 vol. (569 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 463-496

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  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de l'Arsenal.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : KJV164/R5/2005-27

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  • Bibliothèque : Université du droit et de la santé. Service Commun de la Documentation. Bibliothèque de Droit-Gestion.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : 3849.47567/06
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de l'Arsenal.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1001-2005-3
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Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2005 par A.N.R.T. Université de Lille III à Villeneuve d'Ascq

Informations

  • Sous le titre : Recherches sur les problèmes juridiques de la coopération internationale des collectivités territoriales
  • Dans la collection : Thèse à la carte
  • Détails : 1 vol. (568 p.)
  • ISBN : 2-7295-6210-9
  • Annexes : Notes bibliogr. Index
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