Le contentieux de la légalité au moyen du recours pour excès de pouvoir en droit ivoirien : contribution à l'étude du contrôle juridictionnel de l'administration

par Alexis Ahipeaud

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Serge Regourd.

Soutenue en 2005

à Toulouse 1 .

  • Titre traduit

    ˜The œlegality litigation by the means of rescourse for action ultra vires in Ivorian law : contribution to the study of juridictional control of administration


  • Pas de résumé disponible.


  • Résumé

    Le contentieux de la légalité en général très largement ouvert aux justiciables par la voie du recours pour excès de pouvoir a notamment pour objet, à titre principal de vérifier la régularité juridique des actes administratifs unilatéraux. C'est du point de vue de la théorie juridique, le plus important, car il suppose un véritable procès fait à des actes litigieux. Une étude du contentieux de la légalité au moyen du recours pour excès de pouvoir en Côte d'Ivoire nous a permis de faire ressortir la caractère accentué du mimétisme juridique des pays d'Afrique Noire francophone. Ceci dit, l'alignement sur le droit français n'est pas intégral dans son évolution car au fur et à mesure que les années passent, le fossé jurisprudentiel se creuse. Néanmoins, la majeure partie de ce que constitue le recours pour excès de pouvoir dans son application est plus ou moins présente dans le contentieux de la légalité en droit administratif ivoirien. Au vu des textes en Côte d'Ivoire, les recours administratifs constituent une condition de recevabilité pour intenter un recours pour excès de pouvoir proprement dit. Le contentieux de l'excès de pouvoir en Côte d'Ivoire subit l'influence des pesanteurs sociologiques. Mis à part cela, les procédés juridico-administratifs des aspects de la légalité administrative en Côte d'Ivoire sont des dérivés du droit français. Il s'agit là de l'application des règles juridiques de l' État colonial. Le recours pour excès de pouvoir en droit ivoirien reste très fermé.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (360 f.)
  • Notes : Publication non autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 338-360

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de l'Arsenal.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : KJV164/R5/2005-4
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.