Recherche sur l'impartialité administrative en droit thaïlandais et français

par Jait Satawornseelporn

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Marie Crouzatier.

Soutenue en 2005

à Toulouse 1 .

  • Titre traduit

    Research on the administrative impartiality in Thai and French law


  • Résumé

    Le comportement partial de l’être humain est observable à toutes les époques. Dans le passé, l’homme au service du roi qui avait un comportement partial était malhonnête et faisait du tort à la bonne administration du royaume. Aujourd’hui, à l’âge démocratique, si un agent administratif agit de manière partiale, c’est dommageable soit pour l’administration de l’État, soit pour le peuple. La partialité administrative peut avoir des répercussions individuelles et sociales considérables. Son impartialité est indispensable. En analysant la sémantique française et thaïe, la question de l’étymologie des termes du concept d’impartialité administrative peut être résolue. L’attitude partiale et impartiale existe dans toutes les sociétés. L’expérience franco-thaïlandaise est choisie dans cette hypothèse pour appeler la conception de l’impartialité administrative. Il faut se souvenir que le droit thaïlandais a évolué en deux temps : l’ancien droit siamois et le droit moderne qui est influencé par les idées juridiques anglo et franco-allemandes. Cette étude ne peut ignorer ces influences. L’analyse du fondement de l’impartialité de l’administration et de l’évolution de la notion d’impartialité administrative s’accompagne d’une étude de la prévention, de la récusation, et de la sanction. Il s’agit d’éprouver les relations entre l’exigence de l’impartialité administrative et les excès de pouvoir, entre l’agent partial et la sanction disciplinaire et pénale, et la possibilité d’une authentique prévention de l’impartialité administrative selon la doctrine bouddhique.


  • Résumé

    The behavior partial human being exists for a long time in the world. In the past, the man with the service of the king who has a partial behavior, to the king, is dishonest person and fact of the wrong to the good administration of the kingdom. Today, in the democratic era, if the administrative agent acts in a partial way, it is detrimental either for the administration of the State, or for the people. The Administrative Partiality can have individual repercussions and social considerable. It is ordered consequently and promptly to return to his impartial demeanor. By analyzing a French and Thai Semantics, the etymology question of the terms of the concept of administrative impartiality can to be solved. The partial and impartial attitude exists in all society. The experiment Franco-Thai is chosen by this assumption to know design of the Administrative Impartiality. It is necessary to remember by relevant in Thai Legal Research that the Thai Law evolved within two times: the Ancient Siamese Law and the Modern Law that is influenced by Anglo and Franco-German legal ideas. This study cannot ignore this influence. Analysis of the basis of impartiality of the administration, and of evolution of the concept of administrative impartiality requires for better locating the measurement of prevention, in particular the challenge, and of sanction. That is to approve the relations between the requirement of administrative impartiality and abuse of powers, the connection between the partial agent and the disciplinary and criminal sanction, and the possibility of the really prevention administrative impartiality according to the Buddhist doctrines.

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  • Détails : 1 vol. (265 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 242-262

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