La protection constitutionnelle des droits fondamentaux en Afrique : l'exemple du Sénégal

par Mouhamadou Mounirou Sy

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Henry Roussillon.

Soutenue en 2005

à Toulouse 1 .


  • Résumé

    L’étude de la protection constitutionnelle des droits fondamentaux en Afrique, avec comme champ d’analyse le système juridique sénégalais, peut sembler une gageure tant le bilan de l’état des droits de l’homme y est des plus accablants. Dans le vaste mouvement de refonte constitutionnelle qui s’est amorcé en Afrique subsaharienne à la fin des années quatre-vingts, le Constituant sénégalais, fortement inspiré par celui de la France du 4 octobre 1958, a désigné le Conseil constitutionnel comme l’organe chargé de contrôler la constitutionnalité des lois, donc de protéger les droits fondamentaux. Ces droits et libertés, au confluent des droits de l’homme et des libertés publiques, sont ceux proclamés dans les textes constitutionnels et dont la violation est sanctionnée par le Conseil. Ils sont déterminés d’une part, à partir de la concrétisation des principes généraux d’égalité et de liberté qui constituent le fondement du système sénégalais de protection constitutionnelle et d’autre part, par une graduation de l’intensité du contrôle du juge constitutionnel au profit d’un droit donné. Pour cela, les « sages » sénégalais mettent en pratique des politiques jurisprudentielles façonnées à partir d’un « bloc de constitutionnalité » hétérogène et véhiculées par un travail d’interprétation reposant sur des techniques qui révèlent un certain pouvoir normatif qui saisit toute l’activité législative. Ainsi, se métamorphose l’ordre politico-juridique sénégalais : la démocratie constitutionnelle s’instaure grâce à la sacralisation de la Constitution comme « Tables de la loi », devenue plus une garantie des droits et libertés qu’un moyen d’organisation des pouvoirs. Ainsi, le contentieux sénégalais des droits fondamentaux va au-delà de son temps et se veut une "germination" qui rapproche l’État de droit de la démocratie. La personne humaine n’est plus à la merci du politique. Ces droits et libertés sont sauvegardés par un Conseil tantôt timide, tantôt audacieux. A travers une jurisprudence qui s’impose aux pouvoirs publics, il trace le sillon de la connaissance du droit qui mène au triomphe des droits fondamentaux et du patrimoine constitutionnel universel.

  • Titre traduit

    The constitutional protection of the fundamental rights in Africa : the example of Senegal


  • Résumé

    Doing research on the constitutional protection of the fundamental rights in Africa with the Senegalese legal system as a case study may appear as a pledge. This can be explained in we know that the balance sheet of the human rights is one of the most overwhelming. As in many states with a constitutional justice, in Senegal, that protection is the outcome of a long historical evolution bearing the mark of a political will to set up a real state based on law. A significant constitutional rewriting movement started in sub-Saharan Africa at the end of the 1980’s. The Senegalese constituent assembly which is strongly inspirited by the French one appointed the constitutional counsel as the organ allowed to check the constitutionality of the acts of parliament and at the same time to check the protection of the fundamental rights. Those rights and liberties, rather linked with human rights and civil liberties, were given out in the constitutional texts. Moreover, the constitutional counsel is to sanction the breaking of rules. These rights were mentioned from the establishing of the general principal of equality and liberty which are the very foundation of the Senegalese system of constitutional protection. On the other hand, these rights are focussed by the fact that the cross-check of the constitutional judge is increasing steadily according to a given right. Thus, the Senegalese “wise men” set up a political case law based on a “set of constitutional texts” which may be heterogeneous. The way the constitutional counsel interprets texts reveals a certain legislative power to which the legislative activity is linked. Thus, we notice a transformation of the Senegalese legal and political order. But it still remains a constitutional democracy because of the constitution which is considered as a mile stone, an “act of parliament board”. The constitution became in fact a text that guarantees liberties and rights and less than a means to organise powers. That is the reason why we can assert that the Senegalese fundamental rights litigation goes beyond its time and represents itself as a “germination” and draws closer state of law and democracy. Human being is no longer at politics mercy. In addition, those rights and liberties are upheld by a constitutional counsel which is sometimes shy and sometimes daring. Indeed, through a case law that spread over public powers it draws the law knowledge way that leads to the triumph of the fundamental rights and the universal constitutional patrimony.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2007 par l'Harmattan à Paris

La protection constitutionnelle des droits fondamentaux en Afrique : l'exemple du Sénégal


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  • Détails : 1 vol. (653 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 599-636. Index

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  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de l'Arsenal.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : KJV164/R5/2005-12
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Bibliothèque Garrigou.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : T 63060

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  • Bibliothèque : Université du droit et de la santé. Service Commun de la Documentation. Bibliothèque de Droit-Gestion.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : 3840.47008/06
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1001-2005-18
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Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2007 par l'Harmattan à Paris

Informations

  • Sous le titre : La protection constitutionnelle des droits fondamentaux en Afrique : l'exemple du Sénégal
  • Détails : 1 vol. (562 p.)
  • ISBN : 978-2-296-03271-2
  • Annexes : Bibliogr. p. 493-531. Notes bibliogr.
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