Parenté et incapacités

par Marie Pierre

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Claire Neirinck.

Soutenue en 2005

à Toulouse 1 .

  • Titre traduit

    Relationship and Legal Incapicity


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  • Résumé

    La famille a toujours été perçue comme le premier protecteur des personnes vulnérables. C'est la parenté au premier degré qui est naturellement visée par la loi pour assurer la protection du mineur. Dès lors que la filiation de l'enfant est juridiquement établie, ses père et mère sont automatiquement titulaires de l'autorité parentale et de l'administration légale. S'agissant du majeur incapable, si le législateur accorde sa faveur au conjoint pour prendre en charge les mesures de tutelle et de curatelle, la pratique révèle cependant une vocation des parents et des autres alliés à participer à cette protection. Alors que la participation des membres de la famille à la protection des mineurs et des majeurs incapables repose avant tout sur les liens de droit qui unissent ses membres, l'alliance et la parenté, on assiste aujourd'hui à une confusion dans l'appréhension de ces liens juridiques et de leurs conséquences, traduisant une certaine méfiance du législateur à l'égard du cercle familial. Au-delà du rôle des parents de l'incapable, l'étude du lien entre la parenté et les incapacités pose la question de la paternité et de la maternité des incapables eux-mêmes. L'accès des mineurs et des majeurs sous tutelle et curatelle à la condition de parent, ainsi que l'exercice par ces derniers de la fonction parentale, demeurent dans notre société un sujet largement occulté par la loi. Un modèle familial normalisé apparaît derrière les dispositions législatives éparses, et plus largement derrière le silence des textes. Tout se passe comme si ce sentiment universel qui meut et multiplie tous les êtres ne pouvait trouver à s'exprimer hors des cadres construits par la société.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (442 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 417-429

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  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de l'Arsenal.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : KJV164/R5/2005-10
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