L'Association pour la gestion du régime des créances des salariés (AGS) et les moyens d'une protection à sauvegarder

par Albane Boinot

Thèse de doctorat en Droit social

Sous la direction de René de Quenaudon.

Soutenue en 2005

à l'Université Robert Schuman (Strasbourg) .


  • Résumé

    Cette thèse dresse un état des lieux de l'Association pour la gestion du régime des créances des salariés, dénommée couramment "AGS", créée en 1973 pour remédier aux carences du système du privilège et superprivilège. L'AGS révèle un système juridique complexe permettant de garantir aux salariés, sous certaines conditions, en cas de procédure collective (et de sinistre), le paiement de certaines de leurs créances sous forme d'avances. La trésorerie de l'AGS a connu au début des années 2000 et pendant presque trois années consécutives un déficit très important. Or, l'équilibre financier de ce régime de garantie doit absolument être maintenu à long terme pour continuer à protéger au mieux les salariés. La thèse tente d'apporter des critiques positives et négatives sur ce dispositif tout en proposant des solutions afin de sauvegarder cette protection vitale pour le salarié. A cette fin, une réforme du financement, une redéfinition des bénéficiaires, le maintien de l'étendue des créances garanties et des modifications procédurales sont à prévoir.

  • Titre traduit

    Association for the management of the salaried employee debt guarantee scheme (AGS) and the means for a cover system needing to be safeguarded


  • Résumé

    This thesis sets out to review the Association for the management of salaried employee debt guarantee scheme, commonly referred to as the "AGS", which was created in 1973 to cater for the shortcomings inherent in the system for preferential and super-preferential claims by salaried employees. The AGS is a complex legal system guaranteeing salaried employees the payment of certain debts owed them in the form of advances, according to certain conditions and in the event of insolvency (and claim) proceedings. Since the turn of the 21st century and for nearly three years running, the AGS's accounts department has registered a very large deficit. However, the financial balance of this guarantee scheme must be maintained in the long term for the for the purpose of affording salaried employees the best possible cover. This thesis attempts to level both positive and negative criticism at the system, whilst proffering solutions to safeguard this essential protection scheme for salaried employees. With this aim in mind, consideration must be given to reforming the financing, redefining the beneficiaries, maintaining the scope of the debts guaranteed and applying changes to the procedural framework.

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Informations

  • Détails : 2 vol. (483 f.)
  • Notes : Publication non autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 460-470

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