Les systèmes de jurisprudence : étude comparative des conditions d'élaboration de la jurisprudence en droits anglais et français

par Jean-Yves Pourret

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Évelyne Serverin et de Pascal Ancel.

Soutenue en 2005

à Saint-Etienne .


  • Résumé

    La traditionnelle comparaison des précédents en Angleterre et de la jurisprudence en France, sous l'angle de la problématique des sources du droit, ne permet pas d'appréhender dans sa globalité la place, dans chaque système, des décisions faisant autorité pour la résolution des litiges à venir. Un tel objectif ne peut être poursuivi qu'en s'intéressant plus largement aux conditions de production des décisions dont sont tirées les normes jurisprudentielles. L'étude des systèmes de production de ces décisions permet d'appréhender, dans un premier temps, les capacités réelles de production et d'application de normes jurisprudentielles. Il s'agit alors de comparer les appareils juridictionnels et les règles procédurales intervenant dans le traitement des litiges, de manière à observer leur rôle dans le processus de sélection des décisions qui feront seules autorité au delà du litige à l'occasion duquel elles ont été rendues. Cette approche en termes quantitatifs doit s'accompagner d'une approche qualitative des règles produites. Il s'agit de déterminer l'influence de la procédure sur les raisonnements adoptés dans l'élaboration des décisions. Un exemple – celui de la jurisprudence produite en matière de responsabilité médicale - permet alors mesurer les divergences entre les systèmes. Dans un second temps, l'analyse des décisions rendues permet de mettre en évidence la place de la motivation dans le processus de fabrication de normes jurisprudentielles. Elle conduit, ensuite, à étudier le caractère des règles énoncées dans chaque système et à mettre en évidence les conditions assurant la reproduction de normes particulières et concrètes en Angleterre par opposition aux normes générales et abstraites issues de la jurisprudence française. Au final, il ressort de cette approche pragmatique une mise en perspective de deux systèmes d'élaboration de règles jurisprudentielles fondés sur des logiques radicalement opposées.


  • Résumé

    Attempts to account for the sources of law via the traditional comparative approach between precedent as in the English system and case-law in the French do not allow us to assess globally how, within either system, binding decisions are made and how these are perceived as the means to solve future litigation. Such an objective can only be pursued by taking a wider view of the processes in which decisions which will lead to case-law rules, are made. As a first step, a study of the decision-making process can enable us to assess the potential for producing and applying case-law rules. The aim here is to compare both the judicial systems and the procedures called into play in litigation so as to examine the manner in which, within the decision-making process certain selections are put into operation so that over and beyond the occasion on which it was made, a decision will become binding. This implies both a qualitative as well as quantitative examination of the rules made. It is important therefore to determine to what extent procedure influences the reasoning within the decision-making process. A useful example of this is the case law dealing with the question of medical negligence which highlights the disparity between the two systems. Secondly, an examination of decisions will illustrate the extent to which the motivation to reach conclusions is essential to the production of these rules This will lead us then to consider the characteristics of the rules elaborated within each system and to highlight the conditions which have lead to the reproduction of particular and concrete rules in England as opposed to more general and abstract rules born out of the French system of case-law. The aim of this paper is to offer a pragmatic examination and an overall perspective on two systems of jurisprudential decision-making based on radically opposing systems of logic.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (599 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 553-571. Index

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  • Bibliothèque : Université Jean Monnet. Service commun de la documentation. Section Droit, Lettres, Sciences économiques et humaines.
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