Qualifications et conflits de juridictions

par Alexandre Henry

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Pascal de Vareilles-Sommières.

Soutenue en 2005

à Reims .


  • Résumé

    Characterisation in relation to conflicts of juricdiction has long led to a lack of interest in case law and legal theory. This is justified by the fact taht in case law, for a long period of time, the characterisation of jurisdictional competence was deduced from the characterisation of legislative competence, before being driven by the characterisation o internal competence. As for legal theory, authors such as Bartin, Niboyet and Pillet have long been locked into a dogmatic method that ignores the specific nature of the characterisation of jurisdictional competence and neglets the true dimension of international private law disputes. This requires the promotion of a pragmatic method that integrates, from the stage of characterisation of conflict of jurisdiction, the procedural and substantive aspects of such disputes. Once the guiding principles for characterisation have been identified, it seems necessary to verify the relationships that the characterisation of conflict of jurisdiction must have with the characterisation of conflicts of laws. On this point, it appears that to the two competences have complementary links insofar as, on the one hand, their legal categories are often defined on the basis of the nature of the legal relationship and are based on substantive definitions and, on the other hand, are based on a single definition of the object of characterisation, oriented towards the project or the legal question. In order to respect the specific nature of the objectives of juridictional competence in comparison with those of legislative competence, it is necessary for first-stage characterisation to be carried out autonomously without being independent of second-stage characterisation, due to the substantive nature of the definitions of the concepts attached to the legal categories. This confirms that only the promotion of a pragmatic method, as previously identified, and based on an appropriate definition of the legal categories between the two branches of the law of conflicts, can resolve situations where there is a discrepancy in characterisation and postulate a flexible unity of characterisations to ensure the consistency of private international law solutions. In two judgments, the Cour of Justice of the European Union (CJUE, 21 janvier 2016, Ergo Insurance ; 28 juillet 2016, VKI), established a monist theory of characterisations.


  • Résumé

    La qualification en matière de conflits de juridictions a longtemps suscité le désintérêt de la jurisprudence et de la doctrine. Ceci se justifie par le fait qu'en jurisprudence, pendant une longue période, la qualification de compétence juridictionnelle était déduite de la qualification de compétence législative, avant d'être induite de la qualification de compétence interne. Quant à la doctrine, des auteurs comme Bartin, Niboyet ou Pillet se sont longtemps enfermés dans une méthode dogmatique ignorant la spécificité de l'opération de qualification de compétence juricdictionnelle et négligeant la véritable dimension des litiges internationaux de droit privé. Ceci commande que soit assurée la promotion d'une méthode pragmatique qui intègre, dès le stade de qualifiquation de conflit de juridictions, les aspects procéduraux et substantiels desdits litiges. Une fois les principes directeurs de qualification identifiés, il apparaît nécessaire de vérifier les rapports que la la qualification de conflit de juridictions doit entretenir avec la qualification de conflits de lois. Sur ce point, il apparait que les deux compétences entretiennent des liens complémentaires dans la mesure où, d'une part, leurs catégories juridiques sont souvent définies à partir de la nature du rapport de droit et prennent appui sur des définitions substantielles et, d'autre part, reposent sur une définition unique de l'objet de qualification, orientée vers le projet ou la question de droit. Afin dede respecter la spécificité des objectifs de la compétence juridictionnelle par rapport à ceux de la compétence législative, il est nécessaire que la qualification au stade de la première soit menée de manière autonome sans pour autant être indépendante de la qualification au stade de la la seconde, à raison du caractère substantiel des définitions des notions attachées aux catégories juridiques. Ceci permet de confirmer que seule la promotion d'une méthode pragmatique, telle que précédemment identifiée, et prenant appui sur une définition adaptée des catégories juridiques entre les deux branches du droit des conflits, permet de résorber les situations de divergence de qualification et de postuler une unité souple des qualifications propre à assurer la cohérence des solutions de droit international privé. La Cour de Justice de l'Union européenne a d'ailleurs consacré, par deux arrêts (CJUE, 21 janvier 2016, Ergo Insurance ; 28 juillet 2016, VKI), une méthode moniste des qualifications.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (831 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 708-812. Index

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  • Bibliothèque : Université de Reims Champagne-Ardenne. Bibliothèque universitaire. Section Droit-Lettres.
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