La responsabilité introuvable du Chef d'Etat africain : analyse comparée de la contestation du pouvoir présidentiel en Afrique noire francophone (exemples camerounais, gabonais, tchadiens et togolais)

par Télesphore Ondo

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Patrick Chastenet.

Soutenue en 2005

à Reims .


  • Résumé

    Il n'y a pas de pouvoir sans responsabilité. Cette combinaison inhérente au constitutionnalisme démocratique apparaît irréalisable dans les Etats africains notamment camerounais, gabonais, tchadien et togolais marqués par le régime présidentialiste. En effet, la majesté et la suprématie de l'institution présidentielle, et partant, le verrouillage par le Chef de l'Etat des processus constituant, législatif et électoral constituent des obstacles insurmontables à l'organisation d'un système efficient de sa responsabilité. Cette situation a pour corollaire le glissement des systèmes politiques africains vers des procédures substitutives, formelles et informelles, chaotiques et pacifiques, nationales et internationales, politiques et pénales. Celles-ci visent soit la destitution ou le changement discrétionnaire du dirigeant suprême, soit le contrôle, la limitation et le partage de son pouvoir. Mais en pratique, l'efficacité de ces mécanismes de contestation est complètement dérisoire. Trouver une solution pacifique à l'irresponsabilité du principal gouvernant : telle est la condition essentielle à l'établissement d'une démocratie constitutionnelle en Afrique noire.

  • Titre traduit

    ˜The œlack of accountability of african head of state : comparative analysis of presidential power protest in french speaking black african (Camedoun, Gabon, Chad and Togo case studies)


  • Résumé

    There is no power without accountability. This combination, inherent in democratic constitutionalism, seems unachievable in some States in Africa notably Cameroon, Gabon, Chad and Togo, where the presidentialism left his mark. In fact, the majesty and the supremacy of the presidency and, consequently, the control of the constituent, legislative and electoral process by the Head of State, represent some insurmountable obstacles to organize an efficient system of his accountability. The consequence of this situation is the swing of the political systems in Africa to substitutive, formal and informal, chaotic and peaceful, national and international, political and criminal procedures. Those aim either, to destitute the supreme leader or, to control, limit and share his power. But in practice, the effectiveness of those mechanisms of protest is very low. The essential condition to establish a constitutional democracy in black Africa is to find a peaceful solution to the unaccountability of the main ruling leader.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 2 vol. (678 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. : 2228 réf.

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Espace René Cassin. Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH OND
  • Bibliothèque : Université de Reims Champagne-Ardenne. Bibliothèque universitaire. Section Droit-Lettres.
  • Available for PEB
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.