L'appellation d'origine

par Séverine Visse-Causse

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jacques Raynard.

Soutenue en 2005

à Reims , en partenariat avec Université de Reims Champagne-Ardenne. UFR Droit et sciences politiques (autre partenaire) .


  • Résumé

    En détaillant les éléments fondamentaux de l’appellation d’origine (un produit, une dénomination, un usage de cette dénomination) son essence profonde est recherchée et exposée. Cette connaissance de la matière permet d’engager une réflexion sur la qualification juridique de l’appellation d’origine, tenue pour incertaine. L’attention se porte sur le droit du propriétaire-exploitant sur l’appellation d’origine (dénomination). Il ne s’agit pas d’un droit personnel (du genre droit de créance) mais d’un droit réel. Pour autant, la qualification en propriété, ou propriété industrielle ou intellectuelle s’impose mal, bien que le droit d’appellation d’origine apparaisse comme un droit individuel du propriétaire du fonds de terre (un droit réel d’usage très vigoureux défendu par une sorte d’action en contrefaçon). La qualification de l’appellation d’origine proposée, au vu des règles actuelles, semble confirmer que l’appellation d’origine (contrôlée ou simple) est un système juridique sophistiqué mais en danger. Sa pérennité (outre une admission plus rigoureuse des appellations d’origine) passerait par quelques changements législatifs (internes et nécessairement communautaires) ancrant plus clairement l’appellation d’origine aux propriétés industrielles, tant la qualification actuellement faite de « propriété intellectuelle » prête le flanc à la critique. Le législateur de 1919 avait refusé la qualification de propriété ce qui, finalement, fixe le droit actuel.

  • Titre traduit

    The appellation of origin


  • Résumé

    By detailing the fundamental intems involved (a product, a name, and the use of this name) the background to the appellation of origin is researched and fund. This then leads to a legal classification of the appellation of origin, focusing on the right of the owner-operator on the appellation of origin (name). That it is not a question of right in personam (such as the right to receive payment) but of a right in rem. For as much, its classification as property, or under patent or intellectual rights is diffucult to enforce, although the right of appellation of origin seems to be an indiviual right of the landowner concerned (a right in rem vigorously defended by a form of infringement lawsuit). The classification of the appellation of origin suggested, given the current regulations, seems to confirm that the appellation of origin (whether controlled or simple) is a sophisticated legal system but one that is in danger. Its sustainability (in addition to a more rigorous admission of labels of origin) requires a number of legislative changes (at the domestic rather than at the Coommunity level) more clearly anchoring the appellation of origin as a patent right, given that the classification currently in use of « intellectual property » lends itself to criticism. In 1919, the legislator refused its classification as property on which , finally, current rights are based.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2007 par Adef à Paris

L'appellation d'origine : valorisation du terroir


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (499 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. : 343 réf. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Reims Champagne-Ardenne. Bibliothèque universitaire. Section Droit-Lettres.
  • Disponible pour le PEB

Cette version existe également sous forme de microfiche :

  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la Documentation. Bibliothèque Universitaire Droit, science politique,économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : MFT 05/REIM/D003
  • Bibliothèque : Université du droit et de la santé. Service Commun de la Documentation. Bibliothèque de Droit-Gestion.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : 3650.47121/06
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1191-2005-2
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2007 par Adef à Paris

Informations

  • Sous le titre : L'appellation d'origine : valorisation du terroir
  • Détails : 1 vol. (332 p.)
  • Notes : ADEF = Association des Etudes Foncières.
  • ISBN : 2-905942-41-X
  • Annexes : Bibliogr. p. [323]-328. Notes bibliogr.
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier.

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