Les droits de la défense en procédure pénale gabonaise

par Francis Nkea Ndzigue

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jean Pradel.


  • Résumé

    C'est quoi les droits de la défense ? Il n'existe pas de définition légale des droits de la défense, la plupart des textes se contentant simplement de les énoncer. La jurisprudence aussi en parle dans plusieurs de ses arrêts sans toutefois en donner de définition. Quant à la doctrine, elle ne donne aucune définition générale. Pourtant, les droits de la défense sont, selon nous, des droits naturels, devenus par la suite légaux, du citoyen qui comparaît en justice. Cependant, si l'on peut constater le respect de ce principe dans certains pays, notamment en occident, il n'en va pas de même dans d'autres, notamment en Afrique. C'est pourquoi, nous avons voulu savoir si cet idéal de justice est réellement une préoccupation du système répressif gabonais ?

  • Titre traduit

    Rights of the defence in Gabon's penal procedure


  • Résumé

    What is the meaning of the rights of defence ? There is no legal definition relating to the rights of defence, since they are only listed in most of the works. They are also mentioned in case law but even in this case, no definition is given. As far as the doctrine itself is concerned, it does not give any general definition. Yet, the rights of defence are, according to us, the natural and legal rights of an individual who is brought before the court. However, it has been notices that these rights are not taken into account here in Africa as they are in some western countries. That is why we wonder if that idea of justice is real concern in the Gabonese repressive system.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2009 par l'Harmattan à Paris

Les droits de la défense en matière pénale au Gabon


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Informations

  • Détails : 1 vol. (338 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 212-225. Notes bibliogr. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Poitiers. Service commun de la documentation. BU Lettres.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université de Poitiers. UFR Droit et sciences sociales. Bibliothèque.
  • Disponible pour le PEB
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2009 par l'Harmattan à Paris

Informations

  • Sous le titre : Les droits de la défense en matière pénale au Gabon
  • Dans la collection : Études africaines
  • Détails : 1 vol. (265 p.)
  • Notes : En annexe, choix de textes législatifs.
  • ISBN : 978-2-296-06911-4
  • Annexes : Bibliogr. p. [139]-152. Notes bibliogr. Index
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