L'étranger devant la loi pénale

par Benoît Sablé

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jean Pradel.


  • Résumé

    L'étranger présente souvent des particularités qui le distinguent des nationaux du pays dans lequel il se trouve. Cette constatation banale conduit néanmoins le juriste, et spécialement le pénaliste, à une interrogation pleine d'embûches : la loi pénale doit-elle tenir compte de la qualité d'étranger? Incontestablement, la loi pénale adapte ses règles à la situation particulière de l'étranger, rompant avec le principe traditionnel qui veut que les lois s'appliquent de la même manière à toutes les personnes présentes sur le territoire. Le droit pénal des étrangers apparaît alors comme un droit de l'équilibre et de la conciliation entre deux orientations contraires. D'un côté, le droit pénal des étrangers est un droit caractérisé par la méfiance à l'égard de l'étranger. D'un autre côté, le droit pénal des étrangers est un droit caractérisé par le souci de la protection des étrangers. Cette thèse est donc une étude de l'équilibre existant entre ces deux orientations.

  • Titre traduit

    ˜The œforeigner in front of penal law


  • Résumé

    A foreigner is characterized by features that distinguish him from the citizens of the country in which he happens to be staying. This is a banal statement but it leads the jurist, and in particular the specialist of penal law, to broach a difficult question : should penal laws take the status of "foreign" into account? Undeniably, penal law adapts its rules to the specific situation of the foreigner, thus breaking with the traditional principle which requires that the laws apply in the same way to each and every person present on the territory. However, although the penal law treats foreigners and citizens unequally, this inequality is not always disadvantageous to foreigners. In fact, the penal law pertaining to foreigners appears to aim at balancing and conciliating two opposite tendencies : on the one hand, the penal law is characterized by a mistrust of foreigners, while on the other hand it is concerned for their protection. This thesis studies the balance between these two tendencies.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (401 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 370-383. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Poitiers. Service commun de la documentation. BU Lettres.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD 27-2005-13
  • Bibliothèque : Université de Poitiers. UFR Droit et sciences sociales. Bibliothèque.
  • Disponible pour le PEB
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