L'exécution du contrat par un non-contractant

par David Arteil

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Rose-Noëlle Schütz.

Soutenue en 2005

à Poitiers .


  • Résumé

    La conception subjective classique du contrat fait de l'exécution par un non-contractant une hypothèse marginale. Les liens personnels que tissent les obligations contractuelles entre les parties enferment ces dernières dans une relation exclusive de toute intervention extérieure. Par l'effet conjugué de la force obligatoire et du principe de l'effet relatif, les cocontractants apparaissent comme les exécutants exclusifs du contrat. La pratique révèle cependant une toute autre réalité. L'objet de la thèse est de montrer que l'intervention d'un non-contractant est aujourd'hui un véritable mode d'exécution du contrat. La thèse retient une approche plus dynamique des relations contractuelles, orientée vers la réalisation de l'opération économique qu'elles préfigurent. Dans cette perspective, le cœur du contrat se déplace de ses sujets vers son objet et légitime plus largement la participation d'un non-contractant à l'exécution. La substitution d'exécutant est en effet un phénomène protéiforme. Qu'il s'agisse de la cession de contrat, de la délégation, de la stipulation pour autrui ou de techniques plus classiques telles que le sous-contrat, le cautionnement ou le contrat de travail, un non-contractant peut accéder à l'exécution en empruntant des chemins très variés. Chacun d'entre eux remplit une fonction spécifique qui place le non-contractant dans une situation originale. C'est donc l'économie générale de l'opération à laquelle il participe qui détermine non seulement les conditions mais encore les effets de l'exécution du contrat par le non-contractant. Le rôle de ce dernier dans la réalisation de la prestation est ainsi à géométrie variable selon qu'il procure directement ou indirectement satisfaction au créancier : exécutant prioritaire ou secondaire au service du créancier, le non-contractant agit parfois simplement dans l'ombre du débiteur initial. Cette étude de l'exécution du contrat par un non-contractant s'inscrit dans une conception économique des échanges contractuels qui sert les intérêts pratiques dans un double souci de sécurité et d'efficacité juridique.

  • Titre traduit

    ˜The œperformance of contract by a non-contracting person


  • Résumé

    The traditional subjective concept of contract renders the performance of contract by a third party an unlikely possibility. The personal bonds created by contractual obligations between the parties bind them in a relationship exclusive of any external intervention. Through the combined effect of the binding obligations and the principle of privity of contract, the contracting parties appear to be the sole who can perform the contract. The practice reveals however another reality. The object of the thesis is to show that the intervention of a third party is today a true means of performance of contract. The thesis adopts a more dynamic approach towards the contractual relations, directed towards the realisation of the economic operation that those relations envisage. From this point of view, the heart of the contract moves from its subject towards its object and permits a greater participation by the third party in the performance. The substitution of a party is indeed a protean phenomenon. Whether it is by means of transfer of contract, delegation, stipulation in favour of a third person or more traditional techniques such as the sub-contract, the guarantee or the contract of employment, a non-contracting person can perform a contract in a number of ways. Each of them fulfills a specific function which places the third party in an extraordinary situation. It is thus the general economy of the operation in which the third party participates which determines not only the conditions but also the consequences of the performance of contract. The role of the non-contracting person in the performance of the service is thus variable according to whether it satisfies directly or indirectly the creditor : the third party sometimes acts merely in the shade of the initial debtor, whether as primary or secondary party in favour of the creditor. This study of the contract performance by a third party falls under an economic idea of contractual exchanges which serves practical interests in a dual concern for safety and legal effectiveness.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2006 par LGDJ à [Paris] et par Université de Poitiers à Poitiers

L'exécution du contrat par un non-contractant


Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existesous forme papier

Informations

  • Détails : 2 vol. (513 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 478-505. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Espace René Cassin. Institut de droit des affaires.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : T ART
  • Bibliothèque : Université de Poitiers. Service commun de la documentation. Section Droit-Lettres.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD 27-2005-11
  • Bibliothèque : Université de Poitiers. UFR Droit et sciences sociales. Bibliothèque.
  • Disponible pour le PEB
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

Consulter en bibliothèque

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2006 par LGDJ et par Université de Poitiers à [Paris]

Informations

  • Sous le titre : L'exécution du contrat par un non-contractant
  • Dans la collection : Collection de la faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers , 17
  • Détails : 1 vol. (482 p.)
  • ISBN : 2-275-02763-7
  • Annexes : Bibliogr. p. [435]-469. Notes bibliogr. Index
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier.

Où se trouve cette thèse ?

Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.