L'application du droit pénal en milieu scolaire

Enforcement of Criminal Law in educational circles

• Auteur / Autrice : Christelle Boisnard-Gaudicheau
• Direction : Michel Danti-Juan
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2005
• Etablissement(s) : Poitiers
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers1993-....)
• Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : Université de Poitiers. UFR de droit et sciences sociales (1970-....)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Délinquance juvénile

Violence en milieu scolaire

Responsabilité pénale des mineurs

Droit pénal

Résumé

L'ambition de la recherche est de poser la question de l'application du droit pénal dans un des secteurs-clefs de la société : le milieu scolaire. Partant d'un état des lieux de la délinquance qui y est commise, elle tente d'expliquer et de décrire deux situations chronologiques : la première relève d'une relative ineffectivité du droit pénal dans ce milieu, en raison de certaines difficultés qui sont opposées à son application, notamment en matière de qualification et de poursuite des faits. La seconde est marquée à l'inverse par un redéploiement récent du droit pénal en milieu scolaire, d'une part , par activation du droit existant et d'autre part, par adaptation de celui-ci aux spécificités de la délinquance scolaire. La mesure des conséquences de ce changement peut laisser espérer que la thèse puisse avoir valeur d'évaluation, quant à la définition pour les années à venir d'une politique de prévention et de traitement de la délinquance en milieu scolaire

The ambition of the research is to raise the question of Criminal Law's enforcement in one of key-sectors of our society : the educational sector. Starting with an inventory of the acts of delinquency in schools, it tries to explain and describe two chronological situations : the first one seems to be typical of a certain inefficiency of Criminal Law in this sector, due to difficulties raised as far as qualification and proceedings are concerned. The second is marked by an opposite restoring to favour of Criminal Law in schools, carried out on the one hand by implementing the existing Law and on the other hand by adjusting it to the specificity of school delinquency. The measurement of its consequences permit to expect that the thesis will have some value of assessment concerning the definition in the years to come of a policy of prevention and treatment of school delinquency