Les accords de pêche : manifestation de la volonté des "Etats" d'une gestion équilibrée des ressources halieutiques ? : l'exemple des accords de pêche conclus entre la Communauté européenne et le Sénégal

par Ngoné Ndoye

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de François Hervouët.


  • Résumé

    Les "Etats parties" à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer signée à Montego Bay le 10 décembre 1982, ont consacré le principe selon lequel la pêche maritime n'est plus soumise à la liberté de la mer qui entraînait une pêche sans limite, dont la conséquence fâcheuse a été une surexploitation et une raréfaction des ressources halieutiques. A ce titre, des droits souverains, par analogie à ceux exercés dans la mer territoriale, ont été reconnus aux Etats côtiers dans la zone économique exclusive de 200 milles marins au large des côtes, notamment pour la gestion des ressources halieutiques et la préservation du milieu marin, dans le respect toutefois des principes du droit de la mer. Désormais, la pêche dans la zone économique exclusive de l'Etat côtier est soumise à l'autorisation de l'état côtier dans le cadre des accords de pêche. Les accords de pêche Communauté européenne Sénégal en sont un exemple.

  • Titre traduit

    Fishing agreements : the expression of the "States" willingness to attain a balanced management of halieutical resources. The example of the European community-Senegal fishing agreements.


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Informations

  • Détails : 2 vol. (613 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliographie f. 557-581

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