La distribution de l'assurance par les banques : contribution à l'étude des assurances collectives

par Sylvestre Gossou

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Claude Ophèle.


  • Résumé

    Phénomène économique encouragé par la déréglementation et le décloisonnement du secteur financier, la distribution de l'assurance par les banques semble irréversible, car elle s'inscrit dans une mouvance générale d'interpénétration des activités de banque et d'assurance. Le cadre juridique actuel de la bancassurance est pourtant inadapté au paysage économique moderne, le législateur n'ayant pas prévu que les établissements de crédit s'immisceraient aussi activement dans l'intermédiation en assurance. Ainsi, le statut de courtier adopté par les banques est discutable, les établissements concernés opérant en réalité comme des agents généraux d'assurance. La consécration en 2002, par le législateur communautaire, d'un statut d'intermédiaire lié n'offre que des perspectives de régularisation limitées et pourrait être source de confusions. Par ailleurs, le régime de la responsabilité civile des banquiers et assureurs liés par des accords de distribution connaît des insuffisances notables au regard des exigences de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Enfin, le régime des obligations d'information et de conseil du bancassureur ainsi que celui du recours aux ventes liées et ventes avec primes se révèlent complexes, difficiles à mettre en œuvre et exposent de facto les bancassureurs à une insécurité juridique permanente. Les opérateurs de bancassurance doivent donc prendre un certain nombre de précautions leur permettant de maîtriser le risque juridique et de mieux se défendre en cas de litiges. En définitive, dans un souci d'efficacité, il convient d'adapter progressivement la réglementation existante à la spécificité de la bancassurance, afin que la réalité juridique suive la réalité économique.

  • Titre traduit

    Distribution of insurance products by banks : a contribution to the study on group insurance


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2006 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

La distribution de l'assurance par les banques


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Informations

  • Détails : 503 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 461-492. Index

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