La distribution de l'assurance par les banques : contribution à l'étude des assurances collectives

par Sylvestre Gossou

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Claude Ophèle.


  • Résumé

    Phénomène économique encouragé par la déréglementation et le décloisonnement du secteur financier, la distribution de l'assurance par les banques semble irréversible, car elle s'inscrit dans une mouvance générale d'interpénétration des activités de banque et d'assurance. Le cadre juridique actuel de la bancassurance est pourtant inadapté au paysage économique moderne, le législateur n'ayant pas prévu que les établissements de crédit s'immisceraient aussi activement dans l'intermédiation en assurance. Ainsi, le statut de courtier adopté par les banques est discutable, les établissements concernés opérant en réalité comme des agents généraux d'assurance. La consécration en 2002, par le législateur communautaire, d'un statut d'intermédiaire lié n'offre que des perspectives de régularisation limitées et pourrait être source de confusions. Par ailleurs, le régime de la responsabilité civile des banquiers et assureurs liés par des accords de distribution connaît des insuffisances notables au regard des exigences de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Enfin, le régime des obligations d'information et de conseil du bancassureur ainsi que celui du recours aux ventes liées et ventes avec primes se révèlent complexes, difficiles à mettre en œuvre et exposent de facto les bancassureurs à une insécurité juridique permanente. Les opérateurs de bancassurance doivent donc prendre un certain nombre de précautions leur permettant de maîtriser le risque juridique et de mieux se défendre en cas de litiges. En définitive, dans un souci d'efficacité, il convient d'adapter progressivement la réglementation existante à la spécificité de la bancassurance, afin que la réalité juridique suive la réalité économique.

  • Titre traduit

    Distribution of insurance products by banks : a contribution to the study on group insurance


  • Pas de résumé disponible.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2006 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

La distribution de l'assurance par les banques


Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 503 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 461-492. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Poitiers. Service commun de la documentation. BU Lettres.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TD 27-2005-3(A)
  • Bibliothèque : Université de Poitiers. Service commun de la documentation. Bibliothèque Intégrée du Pôle Universitaire de Niort.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université de Poitiers. UFR Droit et sciences sociales. Bibliothèque.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : UFR Droit, Economie et Sciences sociales. Bibliothèque de recherche.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TH-PR-GOS

Cette version existe également sous forme de microfiche :

  • Bibliothèque : Université du droit et de la santé. Service Commun de la Documentation. Bibliothèque de Droit-Gestion.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : 3644.46947/06
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1181-2005-3
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

Consulter en bibliothèque

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2006 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

Informations

  • Sous le titre : La distribution de l'assurance par les banques
  • Dans la collection : Collection de l'Institut des assurances
  • Détails : 1 vol. (429 p.)
  • ISBN : 2-7314-0555-4
  • Annexes : Bibliogr. p. 397-425. Notes bibliogr
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier.

Où se trouve cette thèse ?

Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.