Le transfert de responsabilité dans le transport maritime des conteneurs : en droit marocain et comparé

par Abderrazzak Boudhar

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de François-Paul Blanc.

Soutenue en 2005

à Perpignan .


  • Résumé

    Les avantages de la conteneurisation résident dans la parcellisation, la sécurité et le confort, apportés aux marchandises, ainsi que l’élimination -sinon la réduction- des ruptures de charges au cours de leur circulation dans une chaîne de transport conteneurisée, aux points de transit d’un mode à l’autre. Cependant, de ces mêmes avantages jaillit la problématique du transfert de responsabilité dans le transport conteneurisé, notamment maritime, du fait de l’anonymat que procure le conteneur aux marchandises qui y sont transportées et donc la difficulté de localiser –dans le temps et l’espace– les incidents dommageables. La rapidité d’exécution des opérations de transport, de manutention et de transit des conteneurs, ainsi que la pluralité des intervenants, sont les ingrédients de cette problématique affectant la fluidité du transfert de responsabilité. Les différentes solutions entreprises pour y faire face puisent leurs sources dans les textes juridiques nationaux et internationaux pour cerner, au préalable, les contraintes de la conteneurisation et gérer au mieux le contentieux qui en découle. L’encadrement des modes de transport séparément, conjointement ou globalement, n’a pas –jusqu’à présent– acquis le consensus souhaité sur les points critiques, eu égard à quelques divergences sur les textes adoptés. La gestion rationnelle du transport conteneurisé, par l’instauration d’une culture juridique, constamment actualisée chez les opérateurs, s’avère donc nécessaire afin de concilier ses avantages et ses inconvénients et ce, en assurant un suivi rapproché des transferts physiques des conteneurs et en maîtrisant les termes des conventions privées conclues à cet effet.

  • Titre traduit

    ˜The œtransfer of responsability in the containers maritime carriage : in moroccan and compared law


  • Résumé

    The advantages of containerisation lie in the splitting up, the safety and comfort, brought to the goods, as well as the elimination -if not the reduction- of breakings during their circulation in a supply chain of containerised transport, at the points of transit from one mode to another. However, from these same advantages spout out the problematic of the transfer of responsibility in containerised transport, especially maritime, because of anonymity procured by the container to the goods which are carried inside and thus the difficulty in locating -time and place- of the damaging incidents. The celerity of execution of the transport operations, handling and transit of the containers, as well as the plurality of the operators, are the ingredients of these problems affecting the fluidity of the transfer of responsibility The various solutions undertaken find their sources in the national and international laws to encircle, beforehand, the constraints of containerisation and as well as possible to manage the dispute which results from this. The undertaking of the means of transport separately, jointly or overall, does not -till now- asset the consensus desired on the critical points, regarding some divergences on the adopted laws. The rational management of containerised transport, by the introduction of a legal culture, constantly brought up to date between operators, thus needed in order to reconcile its advantages and its disadvantages and this, by ensuring a follow-up brought closer to the physical transfers of the containers and by controlling the terms of private agreements concluded to this end.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (399 f.)
  • Annexes : Bibliographie f.379-394

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  • Bibliothèque : Université Perpignan Via Domitia. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD 2005 BOU
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