La communaute des notaires en Roussillon sous l'Ancien Régime : 1659-1790 : une institution catalane au service du Roussillon

par Laurent Saboujni

Thèse de doctorat en Histoire du droit et des institutions

Sous la direction de François-Paul Blanc.

Soutenue en 2005

à Perpignan .


  • Résumé

    L'annexion définitive des comtés nord catalans lors de la signature du traité des Pyrénées en 1659 fut le point de départ d'une progressive intégration de la communauté des notaires du Roussillon. Jusqu'à la Révolution française, l'institution notariale roussillonnaise connut de véritables bouleversements, consécutivement au passage de la province sous la souveraineté des Rois de France, tant dans sa structure que dans son activité. L'organisation et la typologie du notariat dans la province étaient empruntes d'un "particularisme roussillonnais", qui plongeait ses racines dans la survivance des institutions d'origines catalanes ou aragonaises. Les différents souverains français s'attelèrent pendant tout l'Ancien Régime à uniformiser le notariat roussillonnais avec les autres provinces du royaume. Seule l'œuvre de la Révolution et les lois du 6 octobre 1791 et 26 ventôse de l'an XI, opérèrent un changement remarquable dans la nature des fonctions des notaires.

  • Titre traduit

    ˜The œcommunity of the notaries of Roussillon : 1659-1790


  • Résumé

    The final annexation of the counties of north Catalan during the signature of the treaty of Pyrenees in 1659 was the starting point of a progressive integration of the community of the notaries of Roussillon. Until the French revolution, the notarial institution of Roussillon knew true upheavals, consecutively with the passage of the province under the sovereignty of the kings of France, and that as well in its structure as in its activity. The organization and the typology of the notaries public in the province took distinctive feature of a “particularism roussillonnais” which plunged its roots in survival of the institutions of Catalan origins or Aragonese. The various French sovereigns tackled during all former Regime to standardize the notaries public of Roussillon with the other provinces of the kingdom. Only the work of the revolution and the laws of October 6, 1791 and 26 ventôse of year XI operated a remarkable change in the nature of the notaries functions.

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Informations

  • Détails : 2 vol. (1588 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliographie f. 533-543

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  • Bibliothèque : Université Perpignan Via Domitia. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD 2005 SAB
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