Le désaveu de paternité en droit tunisien et en droit comparé

par Nabil Labidi

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de François-Paul Blanc et de Alain Degage.

Soutenue en 2005

à Perpignan .


  • Résumé

    La matière de filiation en droit tunisien manque de cohésion dans l'ordonnacement des problèmes traités par le code du statut personnel. La jurisprudence a joué un rôle prépondérant dans la matière. La loi du 07 juillet 2003 modifiant et complétant la loi du 28 octobre 1998 relative à l'attribution d'un nom patronymique aux enfants abondonnés ou de filation inconnue et la loi du 07 août 2001 relative à la médecine de reproduction se considérent comme une révolution juridique en la matière.

  • Titre traduit

    ˜Theœdisavowal of the paternity


  • Résumé

    The matter of filiation in tunisian law lack of cohesion in organization of the treated problems by the status personal code. The jurisprudence staked a major role in the matter. The law of 07 July 2003 modified and completed the law of 28 October 1998 relative at awaraing a name patronomyc to abondon children or the unknown filiation and the law of 7 august 2001 relative at the madicine of the reproduction consider as an legal revolution in the matter.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (335 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 316-329

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Perpignan Via Domitia. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD 2005 LAB
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