Le démantèlement des entraves aux commerces mondial et communautaire

par David Roca

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de François Féral.

Soutenue en 2005

à Perpignan .


  • Résumé

    Les entraves au commerce sont le fruit d'un protectionnisme étatique qui, poussé à son paroxysme, ne peut conduire qu'à un cloisonnement des marchés nationaux nuisible au développement économique de l'ensemble des nations. Pour cette raison, droit communautaire et droit de l'OMC ont pour objectif prioritaire de démanteler ce protectionnisme et donc de prôner une libéralisation progressive du commerce. Basées sur le principe de non-discrimination, voire d'harmonisation et de reconnaissance mutuelle des législations, les "quatre libertés" commerciales, encore embryonnaires au niveau multilatéral, témoignent de l'ouverture considérable des marchés nationaux assurée par le droit communautaire. Celles-ci ne trouvent de limites que dans la prise en compte de considérations environnementales, sociales, ou encore consuméristes. Les réglementations internationales assurant le démantèlement des entraves au commerce constituent la mise en application concrète de ces principes libératoires. Ce droit matériel va avoir pour objectif d'organiser la suppression de l'ensemble des mesures protectionnistes mais, dès lors, de manière plus spécifique à chacune d'entre elles. Afin de vérifier l'effectivité du démantèlement ainsi prévu, les droits communautaire et multilatéral organisent en leur sein un système juridictionnel chargé de contrôler, voire de sanctionner, les éventuelles violations. Il est néanmoins flagrant que le droit multilatéral souffre encore trop largement de son asservissement au principe de souveraineté nationale, alors que le droit communautaire, quelque peu émancipé à cet égard, ne peut qu'évoluer vers un approfondissement des relations commerciales intracommunautaires.

  • Titre traduit

    The dismantling of hindrances to world and intra-community trades


  • Résumé

    Hindrances to trade are the fruit of a state protectionism which, pushed at his paroxysm, could take to the compartmentalization of nationals markets, harmful to the economic development of all nations. For this reason, Community right and WTO right have for priority objective to dismantle this protectionism and then to laud a gradual trade liberalization. Based on the non-discrimination principle, indeed harmonization and mutual recognition of nationals legislations, " Four trades liberties ", still embryonic at the multilateral level, display considerable opening up of nationals markets assured by the Community right. These ones find limits only to take environmental, social or consumerist considerations into account. Internationals regulations aiming to assure the dismantling of hindrances to trade constitute the concrete application of trades liberalizations principles. This material right are going to have for objective to organize the suppression of all protectionists measures, but, from that time, specifically to every one of them. In order to check the effectiveness of this designed dismantling, Community and WTO rights organize, within their institution, a jurisdictional system which put in charge to inspect, indeed to punish, possible violations. Nevertheless, it is blatant that the multilateral right suffers still a great deal from his enslavement to the national sovereignty principle, whereas the Community right, rather emancipated in this respect, could evolve towards a deepening of intra-Communities trades relationships.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2007 par l'Harmattan à Paris

Le démantèlement des entraves aux commerces mondial et intracommunautaire : droits communautaire et de l'OMC comparés


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 2 vol. (1175 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr.p. 987-1016. Table de législation. Table de jurisprudence

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Perpignan Via Domitia. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD 2005 ROC

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  • Bibliothèque : Université du droit et de la santé. Service Commun de la Documentation. Bibliothèque de Droit-Gestion.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : 3847.48167/06
  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service commun des bibliothèques. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/ROC
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1251-2005-24
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Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2007 par l'Harmattan à Paris

Informations

  • Sous le titre : Le démantèlement des entraves aux commerces mondial et intracommunautaire : droits communautaire et de l'OMC comparés
  • Dans la collection : Logiques juridiques
  • Détails : 2 vol. (328, 451 p.)
  • ISBN : 978-2-296-03409-9
  • Annexes : Bibliogr. p. [343]-403. Table de jurisprudence
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